Section:
Assistant de direction - Option Langues et gestion
Codification:
RELSO
Relations sociales du travail
Enseignants:

Volume horaire:
30
Pondération:
60
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2017-2018

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Aucune

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Tous les cours permettant de maîtriser les compétences de base dans le domaine de la législation sociale et les compétences transversales au niveau des méthodes de travail.

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l'activité d'apprentissage des 30 heures, l'étudiant sera capable de:
- utiliser les terminologies de droit social adéquates
- d'identifier les acteurs et les instances compétents en la matière
- expliquer les notions générales du contrat de travail : employé, ouvrier, représentant de commerce, travailleur domestique, étudiant
- d'identifier les conditions légales de validité d'un contrat de travail
- restituer les obligations nées du contrat de travail
- expliquer les différents cas de suspension de l'exécution du contrat de travail
- expliquer les différents cas de figure de fin de contrat de travail
- définir la notion de risques psychosociaux et ce qu'elle implique en matière de droit du travail
- transposer les notions théoriques de droit social du travail à des applications concrètes
- appliquer les textes législatifs du code de droit social
- produire un message structuré qui exprime un avis sur un fait relevant du droit du travail

Contenu

Les notions générales
1. Les acteurs et les sources de droit du travail
Le contrat de travail
1. La formation du contrat de travail
2. L'exécution du contrat de travail
3. La responsabilité dans le cadre du contrat de travail
4. La suspension du contrat de travail
5. La fin du contrat du travail

Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
ExamensExamen écrit de 2 heures
Pondération : 100%
Examen écrit de 2 heures
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    PowerPoint et texte de loi.

Sources et référence

    Droit social - J. Clesse, F. Kefer, Les codes la Charte - Editions La Charte, Bruxelles, 2010
    Références légales

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