Section: Comptabilité
Codification: DRA05
Droit des assurances
Enseignant(s) :
Claude SAVONET

Volume horaire : 15
Pondération : 20
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Activité d'apprentissage "Droit comptable et des assurances " de l'UE CP 102 "Initiation au droit"

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant démontre qu'il est capable
- de distinguer les assurances sur la vie des autre types d'assurance
- d'opérer une classification des assurances sur la vie en fonction du risque couvert
- de développer les particularités juridiques des assurances sur la vie
- d'énoncer les caractéristiques des branches 21, 23 et 26
- de comparer assurance-groupe, PLCI et EIP

Contenu

Les assurances de personnes
Les assurances-vie (branche 21 - classique, Universal life, bon d'assurance, fiscalité, branche 23 et 26)
La pension complémentaire pour indépendants
L'engagement individuel de pension

Exposé, travail sur documents
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Exposé, travail sur documents

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - Juin
TravauxTravail à réaliser
Pondération : 10%
Examensexamen écrit
Pondération : 90%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Notes de cours, articles de presse, PowerPoint

Sources et référence

    Loi relative aux assurances du 4 avril 2014
    wikifin.be
    assuralia.be
    abcassurances.be
    test-achats.be

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