Section: Assistant de direction - Option Langues et gestion
Codification: FISCA
Fiscalité
Enseignant(s) :
Bénédicte SERVAIS

Volume horaire : 30
Pondération : 60
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Aucune

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Droit civil B1
    Techniques commerciales B1
    Comptabilité générale B1

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant démontre au terme des 30 heures de l'activité d'apprentissage qu'il est capable de :
- définir, nommer, décrire et illustrer les concepts clefs de la fiscalité
- traduire une situation fiscale simple dans une application permettant la simulation du calcul d'impôt des personnes physiques (logiciel Multitax)
- identifier et analyser les informations pertinentes des documents de référence ou d'actualité

Contenu

Fiscalité : définition, objectifs et classification
L'impôt sur les revenus des personnes physiques belges
Les conventions internationales
Les impôts indirects : la TVA
L'Impôt sur les sociétés
Les droits de successions

exposé et travaux pratiques
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

exposé et travaux pratiques

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Travauxtravaux réalisés sur les applications multitax et autres
Pondération : 20%
ExamensExamen écrit de 2 heures QCM, lexique, descriptions, analyse de documents réels
Pondération : 80%
Examen écrit de 2 heures
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Travaux :
    1. analyser et compléter une déclaration fiscale de personne physique (Multitax)
    2. analyser la déclaration TVA générée dans le cadre du cours de complément de comptabilité (BOB 50)

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Notes de cours distribuées en version papier et à compléter durant le cours.
    Les notes, la présentation et les documents annexes sont disponibles sur Moodle
    Les applications (multitax, BOB,..) sont mises à disposition des étudiants via le serveur ou une clef usb

Sources et référence

    www.taxonweb.be
    Taxcalc : http://ccff02.minfin.fgov.be/taxcalc/app/anonymous/public/calcbox/home.do
    Le memento de l'administration fiscale

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