Section:
Master en Architecture des systèmes informatiques
Codification:
121DC
Contrats informatiques et du Web
Enseignants:

Volume horaire:
15
Pondération:
20
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

- Connaître les notions de base en droit économique (entreprise, personne morale, indépendant personne physique) ;
- Savoir distinguer et comprendre les conséquences d'un travail effectué en qualité d'indépendant ou en société ;
- Comprendre les droits et les obligations liées au fonctionnement d'une entreprise (au cours de sa création et tout au long de la vie de l'entreprise) et comprendre quelques notions juridiques liées à la faillite ;
- Démontrer la compréhension des réflexes juridiques dans la vie des affaires (analyse de clauses contractuelles, importance de la mise en demeure, contestation de factures, etc.) ;
- Connaître les éléments juridiques de base en droit des contrats (contrats rencontrés dans le domaine de l'informatique).

Contenu

- Droit de l'entreprise (création, fonctionnement, droits et obligations et notions de faillite)

- Droit des contrats (étude des contrats rencontrés dans le domaine de l'informatique)

- Cours théorique - Exercices sous forme de résolution de casus - Réponse aux questions - Discussions ouvertes
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

- Cours théorique
- Exercices sous forme de résolution de casus
- Réponse aux questions
- Discussions ouvertes

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
Interrosevaluation continue sous forme de diverses interros portant sur des aspects théoriques et des résolutions de casus
Pondération : 100%
évaluation sur certains aspects théoriques et résolution de casus
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    - Cours à disposiiton sur la plateforme
    - Exercices à disposition sur la plateforme

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