Section:
Assistant social
Codification:
SECU2
Droit de la sécurité sociale : principes et application
Enseignants:

Volume horaire:
44
Pondération:
80
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Articulation avec le cours d'introduction au droit de la sécurité sociale (B1)
    Articulation avec le cours de droit public (B1) (étude de normes partagées)
    Notions de base en sécurité sociale (organigramme, prestations et système de financement)

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Articulation avec le cours de droit appliqué de la sécurité sociale (B3)
    Articulation éventuelle avec les stages suivis ou à suivre dans un contexte lié aux droits sociaux.

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de cette activité d’apprentissage, l’'étudiant sera capable de:
- définir les notions et concepts principaux liés à la sécurité sociale belge
- maîtriser les principaux mécanismes applicables en matière de sécurité sociale
- identifier les conditions d'octroi des prestations sociales et les procédures à suivre pour en bénéficier
- analyser une situation sociale simple en termes de droits aux prestations (conditions, procédure, calcul des montants, recours possibles, etc.)
- synthétiser et comparer les modes de couverture des risques sociaux selon le statut des personnes (salariés-indépendants)
- analyser une décision administrative ou judiciaire en sécurité sociale
- proposer la décision la plus probable qu'une juridiction pourrait prendre dans un dossier concret, sur base de tous les éléments pertinents
- indiquer les suites juridiques d'une décision administrative ou judiciaire en matière de sécurité sociale.

Contenu

Les notions suivantes sont abordées, définies, illustrées et développées au fil du cours, avec une attention particulière pour les conditions d'octroi, les procédures et les voies de recours mises en place:
- la sécurité sociale au sens strict et au sens large;
- logique d'assurance vs logique d'assistance en sécurité sociale;
- les allocations familiales pour salariés et indépendants ; les allocations familiales garanties;
- le tiers payant et le ticket modérateur en assurance maladie;
- l'incapacité de travail et l'invalidité;
- les pensions de retraite et de survie;
- les allocations de chômage et le contrôle des chômeurs;
- les vacances annuelles.

Cours magistraux Travaux de laboratoire informatique Travaux pratiques: lectures individuelles et collectives de documents juridiques.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistraux
Travaux de laboratoire informatique
Travaux pratiques: lectures individuelles et collectives de documents juridiques.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensEcrit
Pondération : 100%
Ecrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    La note attribuée à l’UE se détermine selon les règles suivantes, décidées en Conseil de Catégorie Sociale de la HENALLUX :
    La note de l’UE sera la moyenne pondérée des notes des AA de l’UE

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Farde de documents en sécurité sociale : documents administratifs, décisions administratives, décisions judiciaires, etc.

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