Section:
Assistant social
Codification:
LTRAV
Législation du travail
Enseignants:
Anne RAISIERE

Volume horaire:
24
Pondération:
40
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
1. analyser et résumer une décision de justice en législation du travail
2. remplir correctement un contrat de travail (choix du type de contrat, de sa durée, …, etc.)
3. opérer un calcul de saisie sur salaire
4. mettre fin à un contrat de travail en respectant délais et formalités
5. se poser la question de l’opportunité du recours à un expert judiciaire
6. identifier un accident du travail ou une maladie professionnelle

Contenu

Le cours aborde la question du contrat de travail, depuis sa conclusion jusqu'à sa fin : type de contrat quant à la durée, au contenu, clauses spécifiques, suspension du contrat et fin du contrat, obligations des parties. L'accident du travail et les saisies sur salaire sont également travaillés

Cours magistral Analyse de décisions de jurisprudence et d’articles de presse Exercices concernant les préavis et les saisies
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral
Analyse de décisions de jurisprudence et d’articles de presse
Exercices concernant les préavis et les saisies

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensEcrit
Pondération : 100%
Ecrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    La note attribuée à l’UE se détermine selon les règles suivantes, décidées en Conseil de Catégorie Sociale de la HENALLUX :
    La note de l’UE sera la moyenne pondérée des notes des AA de l’UE

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail

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