Section:
Droit
Codification:
DDC24
Droit du crédit
Enseignants:
Etienne GENGLER

Volume horaire:
50
Pondération:
60
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Maîtrise des principes généraux relatifs aux obligations contractuelles

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant doit pouvoir :
- maîtriser les principes généraux relatifs aux crédits à destination des particuliers et des professionnels.
- comprendre et appliquer les textes législatifs y relatifs
- déterminer des solutions aux problèmes juridiques

Contenu

Généralités sur le crédit
Le crédit à la consommation
Le crédit hypothécaire privé
La lettre de change
La convention de compte courant
La convention d'ouverture de crédit
Le financement des investissements, de l’exploitation, de la trésorerie et du commerce international

Cours magistral Analyse et commentaire de documents Lecture de jurisprudence Exercices
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

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Exercices

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - Juin
InterrosEcrite
Pondération : 30%
ExamensEcrit
Pondération : 70%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Sources et référence

    Notes de cours
    Documents
    Exemples de contrats
    Législation applicable à la matière

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