Section: Droit
Codification: APC24
Administration provinciale et communale
Enseignant(s) :
Etienne BERTRAND

Volume horaire : 50
Pondération : 60
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Ce cours se base sur les principes de droit administratif vus au cours de Droit administratif du bloc 1.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme du cursus, l'étudiant sera capable de répondre à des questions de théorie sur la matière vue au cours et à des questions pratiques de mise en situation réelle de fonctionnaire communal confronté à différents problèmes en lien avec la matière vue au cours.

Contenu

Après une introduction générale qui familiarise l'étudiant avec ce nouveau cours de droit administratif, une première partie aborde les organes communaux que sont le conseil communal, le collège et le bourgmestre. Pour chacun de ces organes, plusieurs questions pointues sont examinées dont l'analyse des compétences.
Une deuxième partie aborde une série de satellites communaux prévus par le code comme la zone de police, le CPAS, l'intercommunale et la fabrique d'église. Cette partie se poursuit avec une étude approfondie et tres pratique des mécanismes de tutelle en région wallonne et se clôture par une analyse fouillée des travailleurs communaux contractuels et statutaires.

Le cours est un cours oral tres animé grâce aux nombreux cas pratiques vécus comme bougmestre durant 12 ans et conseiller communal et provincial.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Le cours est un cours oral tres animé grâce aux nombreux cas pratiques vécus comme bougmestre durant 12 ans et conseiller communal et provincial.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - Juin
Examens100% - examen oral

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Plan du cours

Sources et référence

    Législations
    Doctrine
    Jurisprudence

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