Section:
Droit
Codification:
EDP24
Économie publique
Enseignants:
Jean-François HUSSON

Volume horaire:
25
Pondération:
60
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Notions de base en micro- et macro-économie

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Economie générale (B1 Droit).

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme du cours, l’étudiant pourra :
FINANCES PUBLIQUES
- Définir un budget et ses différentes composantes
- Expliquer et appliquer les grands principes budgétaires
- Identifier si une entité appartient au secteur des administrations publiques au sens du SEC
- Distinguer les différentes sortes de crédits budgétaires et savoir quand les utiliser
- Identifier et commenter des données dans un document budgétaire
- Calculer les principaux soldes budgétaires, la variation de l’encours et de la dette
- Expliquer le cycle budgétaire en termes opérationnels
- Expliquer le rôle des principaux acteurs en matière budgétaire (Inspection des finances, Cour des comptes,…)
- Distinguer les différentes approches en matière de dette publique
- Expliquer l’impact de certaines variations économiques (p. ex. moindre croissance) sur les finances publiques
- Examiner une situation d’actualité sur la base du budget et de la dette publique
MARCHES PUBLICS
- Identifier si une entité est soumise à la législation sur les marchés publics
- Différencier un marché public d’une subvention
- Expliquer et appliquer les grands principes en matière de marchés publics
- Identifier le type de marché public (travaux, fournitures, services)
- Suggérer le recours à un mode de passation sur la base d’une situation donnée et pouvoir justifier la solution proposée
- Proposer, le cas échéant, des critères de sélection et d’attribution sur la base d’une situation donnée
- Connaître les principaux documents et les principaux acteurs d’une procédure de marché public
- Décrire les clauses sociales dans les marchés publics et identifier si elles sont applicables dans une situation donnée

Contenu

- Finances publiques
Introduction (définition des finances publiques, du secteur de s"administrations publiques" (SEC),...). Le budget (Définitions, Bases constitutionnelles, Principes budgétaires, Cycle budgétaire, Organes de contrôle : Cour des Comptes, Inspection des Finances). Dette publique et soldes budgétaires (Définitions, Origine d’une dette publique, les soldes budgétaires : approche belge traditionnelle (solde net à financer ; solde brut à financer) et approche « européenne » (solde de financement), Impact du vieillissement, Gestion de la dette fédérale).

- Marchés publics
Introduction. Définition et acteurs. Principes généraux. Types de marché. Les modes de passation. La procédure. Exemples.

Cours magistral reposant sur des slides. Interactions avec les étudiants (questions, demande d'exemples). Cours généralement démarrés par des exemples pris dans l'actualité. Exemples chiffrés et autres relatifs à la matière au tableau. Casus de marchés publics et de traitement budgétaire (calcul de solde et de variation de la dette publique).
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral reposant sur des slides. Interactions avec les étudiants (questions, demande d'exemples).
Cours généralement démarrés par des exemples pris dans l'actualité.
Exemples chiffrés et autres relatifs à la matière au tableau.
Casus de marchés publics et de traitement budgétaire (calcul de solde et de variation de la dette publique).

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensExamen écrit avec questions ouvertes et QCM.
Pondération : 100%
Idem à janvier.
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Le support pédagogique consiste en deux ensembles powerpoint, un premier sur les finances publiques, le second sur les marchés publics.

Sources et référence

    Syllabus, divers documents d'actualité.
    Aspects théorique : Stiglitz, J., et al. (2018), Economie du secteur public, De Boeck.
    http://www.begroting.be

 Retour