Section:
Droit
Codification:
INT24
Droit international
Enseignants:
Stéphanie DUMONT

Volume horaire:
25
Pondération:
60
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Cours d'Institutions Internationales de 1ère année de baccalauréat en droit.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Suite du cours d'Institutions internationales dispensé en 1ère année de baccalauréat en droit.

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l'activité, l'étudiant sera capable de :
- Comprendre et expliquer les principes applicables aux sujets de droit international public
- Comprendre et expliquer les sources de droit international public, leur mode de création et leur portée
- Comprendre et expliquer l'encadrement des rapports internationaux

Contenu

Plan du cours
Introduction : Le caractère du droit international public
Première partie : Les sujets de droit international
Titre I – L’Etat, sujet primaire du droit international
Titre II – Les personnes privées
Titre III – Les organisations internationales (pour mémoire – Cfr 1ère Bac.)
Deuxième partie : Les sources du droit international
Titre I – Les sources d’un droit général
Titre II – Les sources d’un droit particulier
Titre III – Les moyens de détermination des règles de droit
Troisième partie : L’encadrement des rapports internationaux
Titre I – Diplomatie et responsabilité en droit international
Titre II – Du règlement pacifique des différents à la maîtrise de la force en droit international

Cours magistral
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
Examensexamen écrit de 1h30
Pondération : 100%
examen écrit de 1h30
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Réussite de l’UE : l’UE est réussie si le pourcentage global atteint 50/100 sauf avis contraire du jury.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Notes prises au cours magistral
    Diverses sources juridiques telles que Charte des Nations-Unies, Convention de Vienne sur le droit des traités, ...(disponible dans les codes ou sur internet)

Sources et référence

    Syllabus de droit international à compléter par les notes prises au cours magistral
    Médias
    BLACHER P., Droit des relations internationales, coll. obj. Drt, Paris, Ed. du juris, classeur 2004
    CARREAU D., Droit International, Etudes Internationales, 9ème Edition, Paris, Editions A.Pedone, 2007, 621 p.
    DEYRA M., Droit international public, Mémentos LMD, Paris, Gualino éditeur-EJA, 2007, 269 p.
    DUPUY P-M., Droit international public, 4ème édition, Paris, Dalloz, 2004, 811 p.
    LAVENUE J-J., Droit international public, Université de Lille 2, http://www2.univ-lille2.fr/
    RUZIE D., Droit international public, Paris, Dalloz, 2002, 319 p.
    VERHOEVEN J., Droit international public, Bruxelles, Larcier, 2000, 856 p.

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