Section:
Droit
Codification:
IPP24
Droit fiscal : impôt des personnes physiques
Enseignants:
Eric GILLARD

Volume horaire:
50
Pondération:
60
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Aucun prérequis particulier.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    la connaissance de l'impôt des personnes physiques est enrichie par les connaissances de l'étudiant dans diverses matières, notamment :
    - droit civil : dispositions relatives au régime matrimonial
    - droit social : précompte professionnel

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant doit apprendre à analyser des situations et à appliquer la législation fiscale.
Après enseignement de la théorie (la législation) le cours propose des cas d'application de plus en plus complexes que l'étudiant doit apprendre à résoudre.
Le cours vise à développer le raisonnement et l'application de concepts théoriques à des situations pratiques.
L'évaluation des connaissances vise à mesurer si l'étudiant est capable, au départ d'une situation qui comporte de nombreux éléments, de les décoder, les interprêter et les traiter.

Contenu

1. INTRODUCTION GENERALE A L'IPP. LA DECLARATION FISCALE.
2. LES REVENUS IMPOSABLES
a) les revenus immobiliers
- revenus à déclarer et revenus imposables dans différentes hypothèses
- la déduction des intérêts
b) les revenus professionnels
- les revenus à déclarer
- les charges professionnelles déductibles
c) les revenus divers : étude de 6 revenus divers
d) les revenus mobiliers : principe - le précompte mobilier
3. LES DEPENSES DEDUCTIBLES DE L'ENSEMBLE DES REVENUS
4. CALCUL DE L'IMPOT
5. DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D'IMPOT

L'enseignement de la matière est une alternance entre la théorie et les exemples pratiques. Chaque point de la matière exposée est explicité par des exemples et des exercices à résoudre par les étudiants.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

L'enseignement de la matière est une alternance entre la théorie et les exemples pratiques. Chaque point de la matière exposée est explicité par des exemples et des exercices à résoudre par les étudiants.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
ExamensL'examen est écrit et comporte deux parties 1. un exercice "complet" (déclaration fiscale à compléter, détermination des bases imposables, calcul de l'impôt) et 2. cinq situations spécifiques que l'étudiant doit résoudre.
Pondération : 100%
L'examen de seconde session est identique à l'examen de première session
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    1. Syllabus rédigé par l'enseignant qui comprend deux parties :
    a) syllabus pour la matière théorique
    b) cahier d'exercices (les exercices sont à réaliser par les étudiants entre les séances de cours et sont corrigés lors de la séance suivante).
    2. Code des Impôts sur les Revenus et Arrêté Royal d'exécution du Code des Impôts sur les Revenus

Sources et référence

    A consulter éventuellement pour approfondir ses connaissances : Fisconet (banque de données fiscales du SPF Finances)

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