Section: Droit
Codification: IND24
Droit fiscal : impôts indirects 1
Enseignant(s) :
Marie-France FORAIN

Volume horaire : 25
Pondération : 60
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    cours de compta de 1ère

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    relation avec le cours de comptabilité (1ère et 2ème année)

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

A la fin du cours, l'étudiant doit être capable de :
- définir les notions d'assujetti, de livraison de biens, de prestations de services, de redevable, de déduction...
- de dire si la TVA est due, déductible dans des cas pratiques et de justifier
- de dire si la TVA est due lors de ventes d'immeubles et de justifier

Contenu

partie 1 : la notion d'assujetti et de redevable
partie 2 : les différents types d'assujettis
partie 3 : les livraisons de biens et les livraisons de services ;détermination du lieu de le Tva ,et du redevable de la taxe
partie 4 : les immeubles ; vente et location , cession de droit réel lié à un immeuble ..., impact TVA
partie 5 : les travaux immobiliers

Notion d'assujetti, de livraisons de biens, de prestations de services, de redevable, de TVA due et de TVA déductible, et la notion d'immeubles, ainsi que les moyens de contrôle.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Notion d'assujetti, de livraisons de biens, de prestations de services, de redevable, de TVA due et de TVA déductible, et la notion d'immeubles, ainsi que les moyens de contrôle.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Examensexamen écrit
Pondération : 100%
examen écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Sources et référence

    Syllabus (théorie et exercices)
    code TVA
    Monkey ( base de données fiscale)

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