Section:
Droit
Codification:
IND24
Droit fiscal : impôts indirects 1
Enseignants:
Marie-France FORAIN

Volume horaire:
25
Pondération:
60
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    cours de compta de 1ère

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    relation avec le cours de comptabilité (1ère et 2ème année)

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

A la fin du cours, l'étudiant doit être capable de :
- définir les notions d'assujetti, de livraison de biens, de prestations de services, de redevable, de déduction...
- de dire si la TVA est due, déductible dans des cas pratiques et de justifier
- de dire si la TVA est due lors de ventes d'immeubles et de justifier
- de remplir une déclaration fiscale après avoir rédigé les facturiers d'entrée et de sorties dans une comptabilité simplifiée.
- de citer et d'expliquer les différentes obligations de l'assujetti

Contenu

Notion d'assujetti, de livraisons de biens, de prestations de services, de redevable, de TVA due et de TVA déductible, la déclaration TVA et la notion d'immeubles, ainsi que les moyens de contrôle.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Notion d'assujetti, de livraisons de biens, de prestations de services, de redevable, de TVA due et de TVA déductible, la déclaration TVA et la notion d'immeubles, ainsi que les moyens de contrôle.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Interrosinterro écrite
Pondération : 20%
Examensexamen écrit
Pondération : 80%
examen écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Sources et référence

    Syllabus (théorie et exercices)
    code TVA
    Circulaires administratives
    Revues fiscales (le fiscologue, Pacioli...)
    Fisconet (base de données de l'administration) ou autres sites.

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