Section: Droit
Codification: DSS24
Droit de la sécurité sociale
Enseignant(s) :
Joëlle POULIN

Volume horaire : 50
Pondération : 60
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Droit social

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant doit être capable de :
- gérer et calculer un salaire
- déterminer les paramètres de la constitution d'un salaire
- comprendre l'impact financier de la masse salariale
- agir sur le poids salarial
- connaître les échéances en matière salariale
- apprécier les différents statuts de salarié et indépendant

L'étudiant doit également être capable de :
-distinguer les notions et les droits relatifs à l'indépendant, au salarié et au fonctionnaire;
-calculer les provisions de cotisations sociales dues par l'employeur;
-calculer les cotisations sociales dues par un indépendant;
-expliquer les stuctures sociales du régime des travailleurs indépendants et salariés;
-résoudre, à l'aide de la loi et de la jurisprudence, des cas relatifs aux accidents de travail, aux maladies professionnelles, au chômage, à l'AMI.

Contenu

Partie 1 : Gestion salariale
- calcul de salaire (causes de suspension, notion de rémunération, saisies, précompte professionnel)
- détermination des charges patronales
- appréciation du poids de la masse salariale


Partie 2 :

-Structure du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés;
-Structure du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants;
-Les prestations de sécurité sociale.

cours magistral casus résolus individuellement et corrigés collectivement étude de cas (jurisprudence)
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

cours magistral
casus résolus individuellement et corrigés collectivement
étude de cas (jurisprudence)

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Examens50% : oral (casus pour la partie gestion salariale) 50% : écrit (pour la partie sécurité sociale)
Pondération : 100%
50% : oral (casus pour la partie gestion salariale) 50% : écrit (pour la partie sécurité sociale)
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L'UE se compose de deux parties : sécurité sociale et gestion de salaire.
    L'UE est validée si la moyenne mathématique des deux parties est = ou > à 10/20.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    syllabus et power-point
    législations
    documents administratifs
    cas de jurisprudence
    plateforme elearning

 Imprimer   Retour