Section: Droit
Codification: JUD24
Droit judiciaire
Enseignant(s) :
Agnès REUTHER

Volume horaire : 25
Pondération : 60
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant sera capable au terme de 25 heures de :
- Analyser et expliquer la législation vue au cours;
- Expliquez avec ses mots des concepts juridiques exacts de manière claire;
- comprendre les principes énoncée par le Code judiciaire et les expliquer avec ses mots,
- savoir utiliser le Code judiciaire et autres législations;
- appliquer la théorie (aller chercher l'information pertinente) pour répondre aux questions;

Contenu

Le cours est divisé en deux parties :
Partie 1 : la procédure.
Cette partie du cours apprend les règles qui régissent le procès : depuis son introduction jusque la prononciation d'une décision judiciaire.
L'étudiant apprendra comment introduire un litige en justice, comment ce litige est-il instruit, plaider en audience devant le tribunal, pour ensuite se terminer par une décision judiciaire.
Partie 2 : les voies d'exécution et les saisies
L'étudiant sera initié aux différentes possibilités offertes par le législateur à la partie qui a gagné le procès pour obtenir le fruit de la condamnation adverse.
Le cours se penchera sur les différentes saisies possibles sur le patrimoine du débiteur.

Le cours oral présente de manière magistrale la théorie. Ce cours magistral est ensuite illustré par des exemples. La prise de note des étudiants et la présentation au cours oral des lignes du temps relatives à des procédures judiciaires font partie du cours et de la matière à étudier et maîtriser pour l'examen. L'étudiant qui en raison de son PAE ou pour une autre raison légitime, qui ne peut suivre le cours oral, est invité à prendre conrtact avec le professeur. Une permanence pourra être organisée à sa demande.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Le cours oral présente de manière magistrale la théorie.
Ce cours magistral est ensuite illustré par des exemples.
La prise de note des étudiants et la présentation au cours oral des lignes du temps relatives à des procédures judiciaires font partie du cours et de la matière à étudier et maîtriser pour l'examen.
L'étudiant qui en raison de son PAE ou pour une autre raison légitime, qui ne peut suivre le cours oral, est invité à prendre conrtact avec le professeur. Une permanence pourra être organisée à sa demande.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
ExamensOral Le professeur est assisté d'un juryOral Le professeur est assisté d'un jury

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L'examen oral est composé de 2 questions principales qui portent sur des questions théoriques et/ou des questions qui font appel au raisonnement juridique et au bon sens. Des questions complémentaires peuvent être posées lors de la présentation orale de l'examen.
    Critères d'évaluation
    Pour réussir l'étudiant doit pourvoir 1/ restituer la matière de manière complète avec les références légales exactes et précises, 2/ répondre à la question et pas en dehors de la question, 3/ démontrer qu'il a compris le contenu du cours - et ne pas restituer la matière de manière purement mécanique sans compréhension de la réponse donnée - 4/ s'exprimer de manière structurée, claire (limpide) et cohérente et 5/ démontrer sa capacité à appliquer les règles apprises au cours à un cas pratique.
    A l'inverse, l'épreuve n'est pas satisfaisante lorsque l'étudiant : 1/ oublie certains éléments essentiels de la réponse, 2/ commet des erreurs de droit importantes, 3/ est incapable d'articuler sa réponse de manière structurée et est confus dans sa réponse, 4/ ne comprend manifestement pas ce qu'il dit et 5/ tente de masquer sa méconnaissance par des considérations sans rapport avec la question.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    LE CODE JUDICIAIRE et les différentes réglementations légales. Il est à noter que ces réglementations sont en mouvement régulièrement. La législation est arrêtée à une date précisée par le professeur au dernier cours. Toutes les modifications législatives ultérieures à cette date ne font pas partie de l'examen.
    Le POWER POINT expose la matière est expliqué et illustré au cours oral.

Sources et référence

    MOUGENOT D., Principes de droit judiciaire privé", Bruxelles, Larcier, 2009.
    van DROOGHENBROECK Jean-Françoise, syllabus de droit judiciaire, UCL, 2016-2017.
    DROIT DU PROCES CIVIL, volume 1, bibliothèque de l'unité de droit judiciaire, Anthemis, 2018.
    Supports de cours non obligatoires : syllabus

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