Section: Droit
Codification: OJP24
Organisation judiciaire et procédures
Enseignant(s) :
Agnès REUTHER

Volume horaire : 37.5
Pondération : 60
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Ce cours permet d'inculquer à l'étudiant les principes généraux qui gouvernent le droit judiciaire privé.
    En outre, il lui permet d'apprendre à manier le code judiciaire et l'utiliser pour trouver la solution aux questions de droit judiciaire.
    Enfin, ce cours permet d'initier l'étudiant au raisonnement juridique par la résolution de cas d'espèce.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Le cours magistral est complété par la résolution, ensemble dans le cadre du cours oral, de cas d'espèce consistant en des litiges pour lesquels l'étudiant est invité à retrouver la demande principale, la demande incidente et la juridiction compétente matériellement et territorialement habilitée à trancher tant la demande principale que la demande incidente..

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant sera capable au terme de 37,50 heures de :
- Analyser et expliquer la législation vue au cours;
- Expliquez avec ses mots des concepts juridiques exacts de manière claire;
- comprendre les principes énoncés par le Code judiciaire et les expliquer avec ses mots,
- savoir utiliser le Code judiciaire et autres législations (futur outil professionnel);
- appliquer la théorie (aller chercher l'information pertinente) pour répondre aux questions;
- résoudre des cas pratiques en analysant la loi et les autres sources utilisées et en expliquant la résolution des cas à l'aide des différents concepts vus au cours.

Contenu

COURS D'ORGANISATION JUDICIAIRE ET PROCEDURES
Ce cours est divisé en deux parties
Partie 1 : Organisation de l'appareil judiciaire
Description des différentes juridictions qui composent l'arsenal judiciaire (Justice de Paix, Tribunal de Première Instance, Tribunal du Commerce, Tribunal du Travail, Cour d'Appel, Cour du Travail, Cour de Cassation).
Etude du statut des acteurs du monde judiciaire à savoir : la magistrature assise, la magistrature de debout, le référendaire, le juriste de parquet, le greffier, le secrétaire de parquet, l'huissier de Justice et l'avocat.
Partie 2 : Compétences matérielles et compétences territoriales
Le cours permet d'examiner la demande principale et les catégories de demandes incidentes. Ensuite, le cours se poursuit par l'étude des compétences matérielles de chaque juridiction et les compétences territoriales à respecter pour déterminer la juridiction compétente.
Enfin, le cours permet d'étudier les règles à appliquer pour déterminer les compétences matérielle et territoriale d'une juridiction à partir d'un litige.

Le cours oral présente de manière magistrale la théorie. Ce cours magistral est ensuite illustré par des exemples. Enfin, la fin du cours d'organisation judiciaire est consacrée à la résolution de cas d'espèce consistant dans des litiges pour lesquels l'étudiant est invité à retrouver la juridiction compétente matériellement et territorialement par l'application concrète des règles étudiées au cours magistral. La prise de note des étudiants ainsi que la présentation et la résolution de cas pratiques exposés au cours oral font partie intégrale du cours et de la matière à étudier et maîtriser pour l'examen. L'étudiant qui en raison de son PAE ou pour une autre raison légitime, ne peut suivre le cours oral, est invité à prendre conrtact avec le professeur. Une permanence pourra être organisée à sa demande.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Le cours oral présente de manière magistrale la théorie.
Ce cours magistral est ensuite illustré par des exemples.
Enfin, la fin du cours d'organisation judiciaire est consacrée à la résolution de cas d'espèce consistant dans des litiges pour lesquels l'étudiant est invité à retrouver la juridiction compétente matériellement et territorialement par l'application concrète des règles étudiées au cours magistral.
La prise de note des étudiants ainsi que la présentation et la résolution de cas pratiques exposés au cours oral font partie intégrale du cours et de la matière à étudier et maîtriser pour l'examen.
L'étudiant qui en raison de son PAE ou pour une autre raison légitime, ne peut suivre le cours oral, est invité à prendre conrtact avec le professeur. Une permanence pourra être organisée à sa demande.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensECRIT Durée 2 H 30 (organisation judiciaire)
Pondération : 50%
ECRIT durée : 2 h 30
Pondération : 50%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L'examen écrit est composé de la résolution d'un casus similaire au casus examinés dans le cadre du cours oral (= moitié des points) et de questions théorique et/ou des questions qui font appel au raisonnement juridique et au bon sens (autre moitié des points);
    Critères d'évaluation :
    Pour réussir, l'étudiant doit pouvoir : 1/ restituer la matière de manière complète avec les références légales correctes et précises, 2/ répondre à la question sans déborder de la question (cibler la réponse à la question), 3/ démontrer qu'il a compris le contenu du cours et qu'il est capable de l'appliquer à un cas d'espèce (casus), 4/ s'exprimer de manière cohérente, structurée et claire (limpide).
    A l'inverse, l'épreuve n'est pas satisfaisante lorsque l'étudiant : 1/ oublie certains éléments essentiels de la réponse, 2/ la réponse ne correspond pas à la question posée, 3/ commet des erreurs de droit importantes, 4/ est incapable d'articuler sa réponse de manière structurée et est confus dans sa réponse, 5/ ne comprend manifestement pas ce qu'il a écrit et 6/ tente de masquer sa méconnaissance par des considérations sans rapport avec la question.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Le CODE JUDICIAIRE et les différentes lois citées au cours oral ainsi que les différentes réglementations relatives aux compétences territoriales des juridictions citées au cours oral. Il est à noter que ces réglementations sont en mouvement régulièrement.La législation est arrêtée à une date précisée par le professeur au dernier cours. Toutes les modifications législatives ultérieures à cette date ne font pas partie de l'examen.
    Le POWER POINT expose la matière et est expliqué et illustré au cours oral par le professeur.

Sources et référence

    MOUGENOT D., Principes de droit judiciaire privé, Bruxelles, Larcier, 2009
    van DROOGHENBROECK, Jean-François, Syllabus de droit judiciaire, UCL, 2016-2017.
    Supports de cours non obligatoires : syllabus

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