Section: Comptabilité - Option gestion
Codification: CAS2G
Comptabilité approfondie des sociétés
Enseignant(s) :
Jérôme STOZ

Volume horaire : 30
Pondération : 60
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    L'UE "Droit des sociétés appliqués" reprend des notions indispensables au suivi de l'UE CG305

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant comptabilise et analyse les opérations liées aux mouvements en capital d'une société et aux emprunts obligataires.
Il procède à l'affectation et au prélèvement des résultats d'une société et commente les décisions prises à cet égard.
Il décrit le processus de liquidation propre à une société et en comptabilise les opérations.

Contenu

A la fin de l'activité d'apprentissage, l'étudiant identifie, analyse et comptabilise les opérations relatives aux thématiques suivantes :
1) Constitution de sociétés : souscription, apports en numéraire ou en nature (avec libération intégrale et partielle), frais de constitution, appels de fonds
2) Augmentation de capital : apports nouveau en espèces (notion de prime d'émission), apports en nature, notion de droit de préférence et de capital autorisé
3) Réduction de capital: réduction de capital avec ou sans remboursement, par rachat d'actions propres
4) Amortissement du capital
5) Emprunts obligataires
6) Affectation et prélèvement : en lien avec les tableaux d'affectation et prélèvement (schéma complet): report, réserves, incorporation / prélèvement capital, prime d'émission, dividendes et tantièmes (& acomptes y relatifs); notion de maintien de l'actif net
7) Liquidation de société

L'étudiant identifie et analyse les différentes formes juridiques. L'étudiant est capable d'utiliser le code des sociétés et de s'y référer.

Exposés accompagnés d'illustrations multiples basées sur documents réels (statuts, factures, schémas BNB, etc.); Exercices et applications systématiques, en lien avec les matières abordées aux cours; Lecture, analyse et interprétation de sources législatives et/ou de documents réels (officiels). Utilisation systématique du Code des sociétés (outil de référence)
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Exposés accompagnés d'illustrations multiples basées sur documents réels (statuts, factures, schémas BNB, etc.);
Exercices et applications systématiques, en lien avec les matières abordées aux cours;
Lecture, analyse et interprétation de sources législatives et/ou de documents réels (officiels).
Utilisation systématique du Code des sociétés (outil de référence)

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
TravauxPrésentation de groupe sur les formes juridiques. Pour les étudiants en stage, un travail sera demandé.
Pondération : 15%
ExamensExamen écrit intégré avec Droit des sociétés
Pondération : 85%
Examen écrit intégré avec Droit des sociétés
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    1. Cours de théorie, avec sources multiples renseignées aux cours et/ou déposées sur Moodle ;
    2. Utilisation de documents réels (statuts, dossiers comptables, comptes annuels);
    3. Fascicules d'exercices ou d'études de cas
    4. Code des sociétés

Sources et référence

    Principes de comptabilisation - De Lembre, Vander Linden, Mercier, Vanhee - Kluwer
    Traité de comptabilisation - Antoine, Dehan-Maroye, Dendauw - De Boeck
    bnb.be
    ipcf.be (éditions Pacioli)
    ejustice.just.fgov.be
    droitbelge.be

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