Section:
Droit
Codification:
FIC34
Finances communales
Enseignants:
Jean-François HUSSON

Volume horaire:
12.5
Pondération:
45
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme du cours, l'étudiant-e pourra :
- identifier les composantes du secteur local, selon l'approche juridique ou l'approche économique SEC;
- expliquer les objectifs assignés aux procédures budgétaires;
- expliquer les grands principes budgétaires et les appliquer à des cas concrets;
- décrire la procédure budgétaire et comptable ainsi que le rôle des différents acteurs;
- décrire la procédure de tutelle en matière budgétaire et comptable;
- expliquer quand le recours aux crédits provisoires, crédits spéciaux et modifications budgétaires est requis;
- expliquer la classification économique et fonctionnelle et l'appliquer pour la recherche de données dans un budget ou un compte communal;
- analyser un dispositif de transfert (p. ex. le Fonds des communes) pour en identifier les caractéristiques et le mode de fonctionnement;
- expliquer les divers types de fiscalité communale, leurs caractéristiques et comparer une taxe et une redevance;
- identifier les principaux postes des recettes et des dépenses communales;
- expliquer les principales caractéristiques d'un plan de gestion.

Contenu

INTRODUCTION
1. LE SECTEUR LOCAL
2. LES OBJECTIFS ASSIGNES AUX PROCEDURES BUDGETAIRES
LE BUDGET COMMUNAL
1. Notion de budget communal
2. Les principes budgétaires
3. L’établissement du budget
4. Crédits provisoires, crédits spéciaux et autres modifications budgétaires
LES PRINCIPALES CATEGORIES DE DEPENSES ET DE RECETTES
ANALYSE SES PRINCIPALES RECETTES ET DEPENSES
LES COMPTES
1. Le compte d’exercice (le compte budgétaire)
2. Le bilan
3. Le compte de résultats
LA FISCALITE
1. Les taxes communales additionnelles
2. Les taxes communales autonomes
LES COMMUNES SOUS PLAN DE GESTION

Cours magistral avec exemples. Liens avec l'actualité.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral avec exemples.
Liens avec l'actualité.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensExamens écrits avec questions ouvertes et QCM. Une question importante consiste en l'analyse et la correction d'un compte rendu fictif d'un conseil communal ayant adopté un budget.
Pondération : 100%
Même modalités qu'en janvier.
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L'examen comportera des questions ouvertes ainsi que des QCM. Une question consistera en un compte-rendu de conseil communal comportant de nombreuses erreurs qu'il conviendra d'identifier et de corriger.
    Lors de l'examen, les étudiant-e-s peuvent disposer du CDLD et du RGCC. Ces documents ne peuvent contenir aucun autre document ni aucune note manuscrite. Cela fera l'objet d'un contrôle.

Ressources
Sources et référence

    Proposée dans le syllabus.

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