Section: Droit
Codification: BCS34
Droit civil approfondi : biens, contrats, sûretés
Enseignant(s) :
Françoise DELAISSE

Volume horaire : 62.5
Pondération : 45
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Notions de contrats, de droit des obligations, de capacité juridique
    Connaissances basiques du contrat de vente
    Connaissance des règles de droit organisant la protection des consommateurs

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Droit économique
    Droit civil approfondi
    Droit des biens
    Droit des obligatons
    Sujets de droit

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Droit des contrats (f Delaisse)

L'étudiant sera capable au terme de l'activité de 25 heures

- de résoudre des cas pratiques en trouvant la source juridique, en l'analysant et en expliquant la solution dégagée en langage clair

- de commenter et analyser des clauses contractuelles

- d'expliquer en langage clair des concepts de droit civil

Contenu

Droit des contrats (F Delaisse)
Le bail : bail de droit commun, bail de résidence principale, bail commercial
Le contrat d'entreprise
Le contrat 'loi Breyne"

Droit des contrats et acte authentique (A Declairfayt
Compromise de vente
Offre d'achat, promesse de vente
Vente publique
Bail à ferme

Droit des sûretés (A Declairfayt)
Droits des créanciers sur les débiteurs
Sûretés réelles
Cautionnement

Au cours : exposés magistraux, casus, analyse de documents divers, études de cas. En dehors des cours : exercices à préparer, documents à lire, recherche de jurisprudence sur le contrat d'entreprise
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Au cours : exposés magistraux, casus, analyse de documents divers, études de cas.
En dehors des cours : exercices à préparer, documents à lire, recherche de jurisprudence sur le contrat d'entreprise

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensDelaisse F : écrit /40 (casus 60 % et théorie 40% ) Declairfayt A : écrit /60
Pondération : 100%
Delaisse F : écrit (casus et théorie) /40 (40% théorie (60% casus) Declairfayt A : écrit /60
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Documents déposés sur Moodle
    Législation

Sources et référence

    Cruquenaire A Contrats spéciaux FUNDP 2008
    David-Constant S Droit des obligations Presses universitaires de Liège 1985

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