Section: Droit
Codification: DDA34
Droit des assurances
Enseignant(s) :
Etienne GENGLER

Volume horaire : 25
Pondération : 45
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Droit des obligations, réglementation générale relative aux assurances.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Droit des obligations (B1 Droit)
    Droit des assurances (B2 Droit)

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant sera capable de répondre à des questions théoriques et/ou résoudre des casus simples relatifs à la matière vue au cours.
L'étudiant sera capable d'énoncer la problématique relative à la responsabilité contractuelle des intermédiaires d'assurance et d'énoncer les réponses jurisprudentielle et légale à cette problématique.
L'étudiant sera capable d'analyser une décision de jurisprudence non vue au cours, traitant d'une problématique relative à l'assurance.

Contenu

L'intermédiation en assurances
La responsabilité du courtier en assurances
L'assurance protection juridique
L'assurance RC exploitation
L'assurance RC produits
L'assurance tous risques chantiers
L'assurance RC vie privée
Les assurances sur la vie

Travail sur dossiers de documentation.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Travail sur dossiers de documentation.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - Juin
ExamensExamen écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
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