Section:
Droit
Codification:
DDA34
Droit des assurances
Enseignants:
Etienne GENGLER

Volume horaire:
25
Pondération:
45
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Droit des obligations, réglementation générale relative aux assurances.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Droit des obligations (B1 Droit)
    Droit des assurances (B2 Droit)

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

- Réglementation relative à l'intermédiation en assurances.
- Jurisprudence relative à la responsabilité du courtier.
- Dispositions applications à la RC vie privé, RC exploitation, RC produits.
- Conditions générales relatives à l'assurance protection juridique, à l'assurance sur la vie.

Contenu

Travail sur dossiers de documentation.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Travail sur dossiers de documentation.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - Juin
ExamensExamen écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
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