Section: Droit
Codification: IND34
Droit fiscal : impôts indirects 2
Enseignant(s) :
Stéphanie DUMONT

Volume horaire : 25
Pondération : 45
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Le but de ce cours est de donner une vision d’ensemble de la législation relative aux droits d’enregistrement et de succession.
Il s’agit d’une part de comprendre le fonctionnement global de chaque législation (approche conceptuelle) et d’autre part, sur base de cette approche, de pouvoir résoudre des cas pratiques de la vie quotidienne (approche pragmatique).

Pour l'évaluation, l'étudiant doit donc être capable de:
- définir et illustrer les notions essentielles en lien avec la législation relative aux droits d’enregistrement et de succession.
- résoudre des cas pratiques relatifs à la législation relative aux droits d’enregistrement et de succession.
- donner des conseils en matière de planification successorale.
- référencer les solutions apportées.

Contenu

INTRODUCTION-Notion
PREMIERE PARTIE: LES DROITS D’ENREGISTREMENT
DEUXIEME PARTIE: LES DROITS DE SUCCESSION
TROISIEME PARTIE: PLANIFICATION SUCCESSORALE

Méthode inductive et déductive. Cours magistral. Exercices d'application : tout au long du cours, les étudiants sont invités à réaliser des exercices d'application soit en classe, soit à domicile.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Méthode inductive et déductive.

Cours magistral.
Exercices d'application : tout au long du cours, les étudiants sont invités à réaliser des exercices d'application soit en classe, soit à domicile.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensExamen écrit
Pondération : 100%
Examen écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Il s’agit d’un examen écrit à livre fermé qui porte sur la résolution des cas pratiques (approche pragmatique).
    L’étudiant ne dispose pour l’examen que de la législation (non annotée mais tout au plus soulignée ou surlignée) et de sa calculatrice.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Codes de droit enregistrement et de succession en région wallonne

Sources et référence

    Syllabus à compléter par les notes prises au cours magistral

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