Section:
Droit
Codification:
ATU34
Droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Enseignants:
Véronique DAILLY

Volume horaire:
37.5
Pondération:
45
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Contenu

I. Introduction
II. Evolution du Code
III. Introduction au CoDT
IV. Autorisations administratives : Notions, le permis d'urbanisme, les certificats d'urbanisme et les informations à délivrer aux Notaires, le permis d'urbanisation et la notification de division par le Notaire, le permis d'urbanisme de constructions groupées, les conditions et charges d'urbanisme.
V. Planification : les outils d'aménagement, le Plan de secteur, le Schéma de développement communal, le Guide régional d'urbanisme.

Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - Janvier
TravauxTravail de groupe - Intervenant extérieur
Pondération : 15%
ExamensEcrit - 3h
Pondération : 85%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
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