Section:
Comptabilité - Option gestion
Codification:
IPPG2
Impôts des personnes physiques gestion
Enseignants:
Nathalie BOULANGER

Volume horaire:
30
Pondération:
40
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    L'UE CP2GI Impôt des personnes physiques en option gestion est la suite du l'UE CP107 du bloc 1 (celle-ci étant considérée comme pré-requise)

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant :
- remplit, sur base de documents réels, les parties 1 et 2 de la déclaration fiscale d'un indépendant (de natures diverses)
- procède à une estimation de l'impôt d'un indépendant via un logiciel de simulation, tel Taxcalc
- explique toutes les composantes du calcul d'impôt décrit sur un AER
- établit les liens entre les documents comptables de fin d'exercice, les annexes fiscales et la déclaration IPP, de manière à optimiser la tenue d'un dossier comptable d'un indépendant.

Contenu

1. Actualités IPP
2. Synthèse partie 1 de la déclaration IPP
3. Revenus divers
4. Rémunérations du dirigeant d'entreprise
5. Rémunérations des conjoints aidants ou cohabitants légaux
5. Versements anticipés des indépendants
6. Bénéfices des entreprises commerciales, industrielles ou agricoles
7. Profits des professions libérales ou autres occupations lucratives

Exposés, accompagnés d'illustrations multiples, liés cadre par cadre à la déclaration d'impôts des personnes physiques; Suivis systématiquement d'exercices, d'abord limités à chaque cadre, récapitulatifs ensuite, en fonction des cadres vus au cours; Lecture, analyse et interprétation de sources législatives et/ou de documents réels (officiels); Exercices alliant analyse de documents comptables, pièces justificatives, et tenue de la déclaration IPP et ses annexes fiscales
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Exposés, accompagnés d'illustrations multiples, liés cadre par cadre à la déclaration d'impôts des personnes physiques;
Suivis systématiquement d'exercices, d'abord limités à chaque cadre, récapitulatifs ensuite, en fonction des cadres vus au cours;
Lecture, analyse et interprétation de sources législatives et/ou de documents réels (officiels);
Exercices alliant analyse de documents comptables, pièces justificatives, et tenue de la déclaration IPP et ses annexes fiscales

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
TravauxTravail année (applications, tests, ... proposés tout au long du cursus)
Pondération : 15%
ExamensExamen écrit
Pondération : 85%
Examen écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    1. Cours de théorie, avec sources multiples renseignées aux cours et/ou déposées sur Moodle;
    2. Utilisation du Fisc en poche, Taxcalc ou Tax-On-Web (environnement de simulation);
    3. Fascicules d'exercices, de documents réels et/ou fictifs

Sources et référence

    www.minfin.fgov.be Fisconet, déclaration, tax-calc (simulation calcul IPP)
    www.finform.fgov.be Formulaires divers www.docufin.fgov.be : Memento fiscal /version électronique
    www.belgium.be Impôts sur le revenu
    www.mineco.fgov.be : Entreprendre/vade-mecum de l'entreprise/impôts sur le revenu

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