Section: Marketing
Codification: DFS33
Droit fiscal et social
Enseignant(s) :
Damien MARLIER

Volume horaire : 25
Pondération : 40
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    droit civil

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    néant

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Le but de ce cours est de donner une vision d'ensemble de la législation relative aux droits d'enregistrement, de succession et d'impôt des personnes physiques. Quelques heures sont consacrées au contrat de travail.
Il s'agit d'une part de comprendre le fonctionnement global de chaque législation (approche conceptuelle) et d'autre part, sur base de cette approche, de pouvoir résoudre des cas pratiques de la vie quotidienne et professionnelle (approche pragmatique).


Pour l'évaluation, l'étudiant doit dès lors être capable de:
-définir les concepts relatifs aux matières enseignées;
-résoudre des cas pratiques relatifs aux droits d'enregistrement, de succession et d'impôt des personnes physiques;
-résoudre des cas simples relatifs au contrat de travail(calcul des préavis, différencier les divers modes de rupture du contrat et leurs conséquences, etc...).

Contenu

DROIT FISCAL:
INTRODUCTION-Notion
PREMIERE PARTIE: LES DROITS D'ENREGISTREMENT
DEUXIEME PARTIE: LES DROITS DE SUCCESSION
TROISIEME PARTIE: IPP
NB: l'intérêt fiscal des sociétés

DROIT SOCIAL:
NOTION, DUREE, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, REMUNERATION DES TRAVAILLEURS

Méthode inductive et déductive. Cours magistral. Exercices dirigés. Lecture des codes.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Méthode inductive et déductive.
Cours magistral.
Exercices dirigés.
Lecture des codes.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Description éventuelle

    Il s'agit d'un examen écrit à livre fermé qui porte à la fois sur des questions théoriques (approche conceptuelle) et sur des cas pratiques (approche pragmatique).
    L'étudiant ne dispose pour l'examen que de la législation (non annotée mais tout au plus soulignée ou surlignée).
    Pendant l'année, à chaque séance de cours, les étudiants sont invités à préparer quelques exercices représentatifs de la séance de cours précédente.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Les étudiants doivent venir à chaque cours avec leur code, à savoir:

    Pour la première partie du cours: le code des droits d'enregistrement en région Wallonne,
    Pour la deuxième partie du cours: le code des droits de succession en région wallonne.
    Pour la troisième partie du cours, le code d'impôt sur le revenu pour partie uniquement-voir cours oral!!!.

    Pour la partie droit social, l'étudiant doit se munir de la loi du 3 juillet 1978.

    Les codes sont disponibles gratuitement sur le site suivant: www.fisconetplus.be et la loi du 3 juillet 1978. sur le site du moniteur Belge.
    Par ailleurs, un powerpoint sera disponible avant chaque cours sur claroline ou moodle.

Sources et référence

    Moniteur Belge, fisconetplus.

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