Section: Informatique de gestion
Codification: IDI22
Initiation au droit informatique
Enseignant(s) :
Jean-Luc NICKS

Volume horaire : 15
Pondération : 40
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant sera capable au terme de l'activité d'apprentissage d'envisager les aspects juridiques du commerce électronique, de la criminalité informatique, de la protection des données à caractère personnel et de la propriété intellectuelle de l'Internet

Contenu

1. Propriété intellectuelle :
- Droit d’auteur ;
- Protection des programmes d’ordinateur ;
- Protection des bases de données ;
- Noms de domaine et MTP.

2. Commerce électronique :
- Formation des contrats dans l'univers électronique ;
- Régime de la preuve en ce compris la preuve électronique ;
- Responsabilités contractuelle du prestataire informatique ;
- Liberté d'expression sur internet et responsabilité extra-contractuelle.

3. Vie privée :
- Les concepts de vie privée ;
- La protection des données à caractère personnel – Règlement général de la protection des données.

4. Cyber-criminalité :
- Convention sur la cybercriminalité (Conseil de l’Europe) ;
- Législation belge (code pénal et code d’instruction criminelle).

Cours magistraux
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistraux

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensExamen écrit 100%Examen oral 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L'examen consistera en questions à choix multiple et cas d'application.
    L'examen ponctuant le premier quadrimestre sera écrit.
    L'examen de seconde session sera oral.
    L'étudiant ne peut utiliser, lors de l'examen, que
    o le Règlement général de la protection des données disponible sur le Moodle (Monsieur Van Gyseghem):
    o le document reprenant les articles de loi analysés au cours de criminalité informatique disponible sur le Moodle (Monsieur Van Gyseghem).
    Ces documents ne peuvent faire l'objet d'aucune annotation.
    Aucun autre document n'est autorisé.

Ressources
 Imprimer   Retour