Section: Comptabilité - Option fiscalité
Codification: PFIF2
Procédures fiscales
Enseignant(s) :
Benoît DEVAUX

Volume horaire : 30
Pondération : 60
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Maîtriser les impératifs de déclarations fiscales (forme, délais …) , des documents fiscaux et légaux en développant, s’il échet, les sources juridiques dans un contexte national
Communiquer de manière structurée et défendre les documents de synthèse et d’analyse par écrit
Rechercher, trier, traiter et actualiser les données et les informations

Contenu

Chapitre 1: Organisation SPF Finances
Chapitre 2: procédure en matière d'impôts sur le revenu
- obligation de déclaration
-pouvoirs d'investigation
-moyens de preuve
-rectification et taxation d'office
-recouvrement
-recours administratifs et judiciaires
Chapitre 3: procédure en matière TVA:
Chapitre 4: procédure en matière de droits d'enregistrement et de succession

Le cours comprend 3 parties théoriques,une partie d'analyse de jurisprudences Le cours est agrémenté par une plate forme :Moodle, où vous pouvez trouver - le syllabus - des nombreux documents et liens internet déposés : jurisprudence, déclaration électronique…. - une bibliographie avec des ouvrages de référence, articles de loi du CIR92 et de nombreux liens internet afin de s’approprier la matière « autrement », d’approfondir ses connaissances, d’aiguiser votre curiosité et vous mener vers un processus « d’apprendre à apprendre
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Le cours comprend 3 parties théoriques,une partie d'analyse de jurisprudences
Le cours est agrémenté par une plate forme :Moodle, où vous pouvez trouver
- le syllabus
- des nombreux documents et liens internet déposés : jurisprudence, déclaration électronique….
- une bibliographie avec des ouvrages de référence, articles de loi du CIR92 et de nombreux liens internet afin de s’approprier la matière « autrement », d’approfondir ses connaissances, d’aiguiser votre curiosité et vous mener vers un processus « d’apprendre à apprendre

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
ExamensExamen écrit - 2h
Pondération : 100%
Examen écrit - 2h
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Code d'Impôts sur le Revenu 1992 et ses arrêtés d'application

Sources et référence

    Manuel de procédure fiscale - 2ème édition -sous la direction de S Meeus - Editions Anthemis

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