Section:
Comptabilité - Option fiscalité
Codification:
FEUF2
Fiscalité européenne bloc 2
Enseignants:

Volume horaire:
30
Pondération:
40
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Contenu

La construction européenne
Le Traité de Rome (1957)
Le Traité de Masstricht (1993)
Le Traité d'Amsterdam (1997)
Les institutions européennes
Quelques principes de droit fiscal international
Le cadre de la fiscalité européenne
La TVA dans l'union européenne
Les droits d'accise
La fiscalité de l'épargne
La fiscalité des entreprises
La fiscalité des personnes physiques
Les budgets de l'union européenne
L'évasion fiscale (dont les paradis fiscaux,)
Les intérêts notionnels
La réserve d'investissement
Le régime des revenus définitivement taxés (RDT)
L'Union et son code de conduite
Les étapes pour adhérer dans l'Union
Le secret bancaire
La fiscalité des salariés au Luxembourg
Les impôts au Luxembourg
Taxe, impôt et redevance
La Courbe de Laffer

Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
Examens100%100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    syllabus

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