Section:
Comptabilité - Option fiscalité
Codification:
QFSF3
Questions fiscales et sociales
Enseignants:
Benoît DEVAUX

Volume horaire:
45
Pondération:
80
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'unité d'enseignement vise à affûter les connaissances de l'étudiant en matière de droit social et de droit fiscal en le mettant à la place d'un responsable confronté à des cas problématiques relevant du droit social ou du droit fiscal.

Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
- comprendre les principaux mécanismes du système fiscal
- discuter de questions fiscales relatives à son entreprise avec des professionnels de la fiscalité
- évaluer quantitativement et qualitativement l'impact de mesures fiscales

Compétence 1 - S'inscrire dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente

Compétence 2 - Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe
- Recueillir et transmettre les informations
- Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
- Négocier, argumenter et défendre les dossiers
- Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d'entreprises
- Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs

Compétence 3 - Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
- Tenir la comptabilité sur base des pièces justificatives et conformément à la législation en vigueur
- Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes

Compétence 4 - Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement
- S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données
- Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
- Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
- Optimiser le système d'information comptable
- Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu'à leur restructuration ou liquidation

Compétence 5 - structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
- Mettre en place des outils de gestion des flux d'information économique et comptable (collecter les informations, classer et archiver les documents, ...)
- Mettre à jour la documentation
- Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s'assurer du respect des délais
- Assurer le suivi de ses dossiers
- Développer et assurer le suivi des procédures de contrôle interne

Contenu

- Introduction au droit fiscal international
- Planification successorale – droits de succession
- Impôt des non-résidents

Cours magistraux ponctués d'exemples pratiques Mises en situation Travaux personnels (préparations)
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistraux ponctués d'exemples pratiques
Mises en situation
Travaux personnels (préparations)

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensExamen écrit
Pondération : 100%
Examen écrti
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Examen écrit.
    Cette évaluation visera à s'assurer de la maîtrise des concepts vus en cours de manière théorique ou pratique.

Ressources
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