Section: Assistant social
Codification: SECU2
Droit de la sécurité sociale : principes et application
Enseignant(s) :
Gilles SÉVERIN

Volume horaire : 44
Pondération : 77
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Cours d'introduction à la sécurité sociale, cours de droit public (Bloc 1) ;

    Connaissances et compétences particulières préalables requises : Maîtrise de la langue française et des notions de base de la sécurité sociale (historique, structure et régimes de la sécurité sociale, prestations de sécurité sociale, vocabulaire juridique spécifique des cours de droit du bloc 1.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Les cours de l'UE « Droit social » du bloc 2 et articulation à venir avec le cours de droit appliqué de la sécurité sociale (Bloc 3).

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

1° Etre capable de définir et expliquer les concepts théoriques et pratiques principaux liés à la sécurité sociale ;
2° Etre capable d'identifier les conditions d'ouverture du droit aux prestations sociales, d'identifier les prestations octroyées dans les différents régimes étudiés et les procédures à suivre pour en bénéficier en utilisant le vocabulaire spécifique à la matière ;
3° Etre capable d'analyser une situation sociale simple en termes de droits aux prestations (conditions, procédure, calcul des montants, recours possibles, ...) ;
4° Etre capable d'analyser une décision administrative ou judiciaire en sécurité sociale, en expliquer les différentes implications et articulations et proposer la décision la plus probable sur base des éléments mis à disposition.
5° Etre capable de synthétiser et comparer des modes de couverture de risques sociaux selon le risque et/ou le statut des personnes bénéficiaires (par exemple : salariés vs indépendants).

Contenu

Le cours aborde en profondeur l'ensemble des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants.

Cours magistral avec exposés oraux et multimédias ; questionnements en cours et discussions, études de cas pratiques, travail personnel sous forme de lecture.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral avec exposés oraux et multimédias ; questionnements en cours et discussions, études de cas pratiques, travail personnel sous forme de lecture.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
ExamensEcrit
Pondération : 100%
Ecrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Examen écrit comportant un QCM, des définitions et questions théoriques ouvertes sur les concepts de base du cours, des questions ouvertes (assimilation, compréhension et applications des concepts de sécurité sociale et des prestations qui en découlent), cas pratique à résoudre.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Notes de cours (mais les commentaires et précisions, toutes matières vues lors des cours sont partie intégrante de la matière et indispensables à la réussite de l'examen) et documents fournis et accessibles sur Moodle : décisions administratives et judiciaires, slideshows, autres documents, ...

Sources et référence

    Droit de la sécurité sociale – Jean-François Funck (Larcier) ; Guide pour la réglementation sociale des entreprises – Francis Verbrugge (Kluwer) ; les sites web des divers organismes et structures de la sécurité sociale et Terralaboris (décisions de justice).

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