Section:
Assistant social
Codification:
LTRAV
Législation du travail
Enseignants:
Florence SIMON

Volume horaire:
24
Pondération:
42
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Articulation avec l'activité d'apprentissage : Eléments d'analyse organisationnelle

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

1. Analyser et résumer une décision de justice en législation du travail
2. Remplir correctement un contrat de travail (choix du type de contrat, de sa durée, etc.)
3. Opérer un calcul de saisie sur salaire
4. Mettre fin à un contrat de travail en respectant délais et formalités
5. Se poser la question de l'opportunité du recours à un expert judiciaire
6. Identifier un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Contenu

Le cours aborde la question du contrat de travail, depuis sa conclusion jusqu'à sa fin : type de contrat quant à la durée, au contenu, clauses spécifiques, suspension du contrat et fin du contrat, obligations des parties. L'accident du travail et les saisies sur salaire sont également travaillés. Un chapitre introductif dresse le cadre général des relations professionnelles, présente les principaux acteurs des relations professionnelles, spécialement les organisations représentant les travailleurs et les organisations représentant les employeurs ainsi que les différents niveaux des relations professionnelles (interprofessionnel, sectoriel et d'entreprise).

Cours magistral - Analyse de décisions de jurisprudence et d’'articles de presse ; exercices concernant les saisies
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral - Analyse de décisions de jurisprudence et d’'articles de presse ; exercices concernant les saisies

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
Examens100% Écrit100% Ecrit

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Sources et référence

    La loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail
    Documents sur les organisations syndicales
    Guide pour la réglementation sociale des entreprises, Françis Verbrugge, Edition 2015

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