Section: Assistant social
Codification: PENA2
Droit pénal
Enseignant(s) :
Florence SIMON

Volume horaire : 18
Pondération : 30
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Articulation avec :
    - le cours de Droit pénal B1;
    - le cours de Droit pénal et travail social.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
- Adopter le langage professionnel du droit pénal :
* définir les termes de droit pénal vus durant le cours,
* utiliser ces termes à bon escient.
- Identifier les acteurs du monde judiciaire et expliquer leur rôle.
- Identifier les étapes de la procédure pénale et les expliquer.
- Illustrer le contenu du cours par des exemples tirés de l'actualité judiciaire.

Contenu

PARTIE IV - LA PROCEDURE PENALE
Chapitre 1 - Les acteurs de la procédure
Section 1 - L'auteur présumé de l'infraction
Section 2 - La victime
§1 - La déclaration de personne lésée
§2 - La constitution de partie civile
A La constitution par intervention
B La constitution par action
Section 3 - Les fonctionnaires de police
Section 4 - Les magistrats
§1 - La magistrature assise
§2 - La magistrature debout
§3 - Le juge d'instruction
Section 5 - L'avocat
Section 6 - Le greffier
Section 7 - L'huissier de justice
Section 8 - L'assistant de justice
Chapitre 2 - Les juridictions pénales
Section 1 - Les juridictions d'instruction
§1 - La chambre du conseil
A - Composition
B - Compétences
§2 - La chambre des mises en accusation
A - Composition
B - Compétences
Section 2 - Les juridictions de jugement
§1 - Le tribunal de police
§ 2 - Le tribunal correctionnel
§ 3 - La cour d'assises
§ 4 - La cour d'appel
Section 3 - Le tribunal d'application des peines (TAP)
Chapitre 3 - Le cheminement global
Chapitre 4 - Le déroulement du procès pénal

Cours magistral Référence à des situations d'actualité Exercices de mise en application Afin de mieux appréhender le monde judiciaire et le déroulement d'une Cour d'Assises, les étudiants ont la possibilité d'assister à un procès d'assises à Arlon. Les étudiants sont répartis par groupe afin qu'il puisse appréhender un moment clé du procès (lecture de l'acte d'accusation par l'avocat général, audition des témoins, experts, police, juge d'instruction, avocat de la défense, avocat de la partie civile,...)
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral
Référence à des situations d'actualité
Exercices de mise en application

Afin de mieux appréhender le monde judiciaire et le déroulement d'une Cour d'Assises, les étudiants ont la possibilité d'assister à un procès d'assises à Arlon. Les étudiants sont répartis par groupe afin qu'il puisse appréhender un moment clé du procès (lecture de l'acte d'accusation par l'avocat général, audition des témoins, experts, police, juge d'instruction, avocat de la défense, avocat de la partie civile,...)

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Examens100% Ecrit100% Ecrit

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage : Loi de 2006 relative au statut juridique externe des condamnés
    Autres supports : Syllabus

Sources et référence

    COLETTE-BASECQZ, N., Manuel de droit pénal général, Namur, FUNDP-Anthémis, 2010.
    COLETTE-BASECQZ, N., Droit de la procédure pénale, 3ème baccalauréat Droit, FUNDP Namur, 2009-2010.
    MOREAU, T. et BEERNAERT, M.A., Droit de l’exécution des peines, 2ème master Droit, UCL Louvain-la-Neuve, 2012-2013.
    BEERNAERT, M.A., Questions approfondies de procédure pénale, 2ème master Droit, UCL Louvain-la-Neuve, 2012-2013.
    KUTY, F, Principes généraux du droit pénal belge : Tome 1 La loi pénale, Bruxelles, Larcier, 2009.
    VANDERMEERSCH, D., Eléments de droit pénal et de procédure pénale, Bruxelles, La Charte, 2009.

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