Section: Assistant social
Codification: DSSA3
Droit appliqué: sécurité sociale
Enseignant(s) :
Gilles SÉVERIN

Volume horaire : 14
Pondération : 20
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Activités d'apprentissage supports : cours d'introduction au droit de la sécurité sociale, cours de droit public (Bloc 1) ; cours de législation au travail, cours de droit de la sécurité sociale, principes et applications (Bloc 2) ; articulation possible avec les stages liés à l'application des droits sociaux.

    Connaissances et compétences particulières préalables requises : Maîtrise de la langue française, bonne connaissance des secteurs de la sécurité sociale belge et du vocabulaire technique de cette matière, capacité d'analyse d'une décision administrative ou judiciaire.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

1° Etre capable de définir et expliquer les concepts théoriques et pratiques principaux liés à la matière abordée au cours (régimes de sécurité sociale) ;
2° Etre capable d'identifier les conditions d'ouverture du droit aux prestations sociales, d'identifier les prestations octroyées dans les régimes étudiés et les procédures à suivre pour en bénéficier en utilisant le vocabulaire spécifique à la matière ;
3° Etre capable d'analyser une situation sociale complexe en termes de droits aux prestations (conditions, procédure, calcul des montants, recours possibles, ...) ;
4° Etre capable d'analyser une décision administrative ou judiciaire en sécurité sociale, en expliquer les différentes implications et articulations et proposer la décision la plus probable sur base des éléments mis à disposition.

Contenu

Le cours aborde en profondeur les prestations sociales pour les personnes handicapées, tant sur le plan de la théorie que de la pratique. Les avantages sociaux et fiscaux à destination des personnes handicapées sont également analysés. L'ensemble est illustré à travers des cas pratiques issus de décisions administratives et judiciaires.

Cours magistral avec exposés oraux et multimédias ; questionnements en cours et discussions, études de cas pratiques, travail personnel sous forme de lecture.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral avec exposés oraux et multimédias ; questionnements en cours et discussions, études de cas pratiques, travail personnel sous forme de lecture.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensEcrit
Pondération : 100%
Ecrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Examen écrit comportant un QCM, des définitions et questions théoriques ouvertes sur les concepts de base du cours, des questions ouvertes (assimilation, compréhension et applications des concepts de sécurité sociale et des prestations qui en découlent), cas pratique à résoudre.

    Pour rappel, en application de la règle de la note absorbante, la note d’une UE (non intégrée) en échec est remplacée par la note de l’AA la plus basse si :
    - la note d’une AA est inférieure ou égale à 8 ou
    - au moins deux AA sont en échec

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Slideshow présenté au cours (mais les commentaires et précisions, toutes matières vues lors des cours sont partie intégrante de la matière et indispensables à la réussite de l'examen) et divers documents accessibles sur Moodle : décisions administratives et judiciaires, …exemples divers, autres documents uploadés sur Moodle.

Sources et référence

    Les personnes handicapées - Etudes pratiques de droit social : Michel Dumont et Nicole Malmendier (Kluwer) ; divers sites web traitants de la personne handicapée (dont celui du SPF Sécurité sociale) et Terralaboris (décisions de justice).

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