Section: Comptabilité
Codification: INDDE
Impôts indirects développement
Enseignant(s) :
Valentine GILLET

Volume horaire : 15
Pondération : 20
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    L'UE CP109 "comptabilité" complète les fondement de l'UE CP101 "Initiation à la comptabilité"

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L' étudiant détermine, pour les régime ordinaire et de la bande des 4, les règles applicables en termes d'exigibilité et de droit à déduction.
Il respecte les conditions particulières, voire dérogatoires, d'application du CTVA dans les opérations intracommunautaires et immobilières.
Il établit, tant pour les opérations domestiques qu'intracommunautaires ou immobilières, la déclaration et les relevés périodiques à la TVA, et ce dans le respect des prescriptions légales.

Contenu

1. Opérations intracommunautaires: AIC, PSI (règles générales et critères dérogatoires)
2. Opérations immobilières
3. Assujettis de la bande des 4, mixtes ou partiel, occasionnels, intermédiaires commerciaux (et régimes TVA éventuels associés)

Exposés accompagnés d'illustrations multiples liés à la déclaration périodiques à la TVA et aux relevés annuel et intracommunautaire. Exercices et applications systématiques, en lien avec les matières abordées aux cours. Lecture, analyse et interprétation de sources législatives et/ou de documents réels (officiels).
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Exposés accompagnés d'illustrations multiples liés à la déclaration périodiques à la TVA et aux relevés annuel et intracommunautaire.
Exercices et applications systématiques, en lien avec les matières abordées aux cours.
Lecture, analyse et interprétation de sources législatives et/ou de documents réels (officiels).

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - Juin
ExamensExamen écrit intégré avec le module de comptabilité
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    1. Cours de théorie, avec sources multiples renseignées aux cours et/ou déposées sur Moodle ;
    2. Utilisation de documents réels (déclarations TVA, relevés intracommunautaires, annexes fiscales);
    3. Fascicules d'exercices ou d'études de cas

Sources et référence

    Manuel de référence avec exercices résolus (Apprendre la TVA, guide pratique, M Ceulemans, Edipro)
    Guide TVA IPCF
    Tiberghien, Manuel de droit fiscal, Editions Kluwer
    Nouvelle déclaration TVA 2015, Serge Mary, Corporate Copyright
    Le droit fiscal en Belgique, André Culo&Co, Anthémis
    fiscus.fgov.be
    minfin.fgov.be
    juristax.be
    Editions Pacioli (ipcf.be)
    Fisconetplus.be
    belgium.be

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