Section: Assistant social
Codification: MEDIA
Médiation et autres modes alternatifs de règlement de conflits
Enseignant(s) :

Volume horaire : 24
Pondération : 40
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

- COURS MAGISTRAUX: exposés, témoignages, lectures, conférence
- DISCUSSIONS: Questionnements
- EXERCICES PRATIQUES:
Travaux dirigés

Contenu

Les M.A.R.C (mode alternatif de règlement de conflits)
- Conciliation
- Arbitrage
- Négociation
- Transaction
- Droit collaboratif
- Médiation
o Règlement collectif de dettes – Loi du 05.07.1998
o Médiation pénale :
• Code d’instruction criminelle (loi du 10.02.1194)
o Loi du 21.02.2005 qui généralise le recours à la médiation
o Objectifs
o Types de Médiations organisées par la loi
• Médiation volontaire
• Médiation judiciaire
o Homologation par un juge
o Médiation libre
o Médiation civile et commerciale
o Médiation familiale
o Autres types de médiation
- Justice réparatrice

- COURS MAGISTRAUX: exposés, témoignages, lectures, conférence - DISCUSSIONS: Questionnements - EXERCICES PRATIQUES: Travaux dirigés
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

- COURS MAGISTRAUX: exposés, témoignages, lectures, conférence
- DISCUSSIONS: Questionnements
- EXERCICES PRATIQUES:
Travaux dirigés

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensOral
Pondération : 100%
Oral
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Pour rappel, en application de la règle de la note absorbante, la note d’une UE (non intégrée) en échec est remplacée par la note de l’AA la plus basse si :
    - la note d’une AA est inférieure ou égale à 8 ou
    - au moins deux AA sont en échec

Ressources
Sources et référence

    - T.MARCHANDISE; une autre justice possible, la médiation dans tous ses états ; Larcier 2015.
    - A. MASSET "Carte blanche" parue dans le "Justement" de mai 2015.
    - L. CADIET, Panorama des modes alternatifs de règlement des conflits en droit français, Ritsumeikan Law Review, No. 28, 2011
    - https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/

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