Section:
Assistant social
Codification:
SECU1
Introduction au droit de la sécurité sociale
Enseignants:
Ariane GODIN

Volume horaire:
20
Pondération:
42
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Maîtrise de la langue française, ouverture d'esprit, intérêt pour l'actualité sociale.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Le cours permet d'approfondir certaines notions évoquées au cours "Histoire sociale et politique contemporaine" et de comprendre certains enjeux politiques.

    Ce cours doit permettre d'appréhender les notions qui seront vues en 2è année au cours de " Droit de la sécurité sociale: principes et applications".

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Dans un premier temps, l'étudiant sera capable de restituer l'histoire de la sécurité sociale (depuis ses origines au milieu de XIXème siècle jusqu'à nos jours). Il sera conscient des enjeux actuels et des défis à relever dans le futur .

Ensuite, il pourra décrire le régime des travailleurs salariés . Il aura une vision spécifique de son organisation administrative, son champ d'application matériel, son financement (montant, base de calcul, mode de calcul...) .

Enfin, il pourra différencier le régime des travailleurs salariés de celui des travailleurs indépendants: notamment quant à la structure administrative, des personnes visées par celui-ci, des moyens financiers, des prestations sociales spécifiques à ce secteur.

Contenu

Introduction
Chapitre 1 : Définition de la sécurité sociale
1.Qu'est ce que la sécurité sociale ?
2.Les branches de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Histoire de la sécurité sociale
Des origines à la 6ème réforme de l'ETAT
Chapitre 3 : le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés
1.Champ d'application de la sécurité sociale
2. Obligations de l'employeur
3.Cotisations sociales
4.Conséquences de l'assujettissement : .Assurance maladie invalidité, chômage, allocations familiales, pensions, vacances annuelles, accident de travail et maladies professionnelles
Chapitre 4 : la charte de l'assuré social
Chapitre 5 : le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants
1. Champ d'application de la sécurité sociale ( notion de travailleur indépendant et d'aidant)
2. Obligations découlant de l'assujettissement
3. Financement du régime de sécurité sociale
4. Cotisations sociales au régime de sécurité sociale
5. Structure de l'organisation administrative du régime
6. Les prestations sociales fournies dans le régime des indépendants : (les prestations familiales, assurance maladie invalidité, assurance maternité ,assurance en cas de faillite, pensions retraite et survie)

Cours magistraux : Exposés Discussions : Questionnement au cours en rapport avec l’actualité Travail personnel : Lecture de documents dans la farde de documentation. Accompagnement à la réussite : Débriefing après examen, séance de questions, réponses en fin de cours.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistraux : Exposés

Discussions : Questionnement au cours en rapport avec l’actualité

Travail personnel : Lecture de documents dans la farde de documentation.

Accompagnement à la réussite : Débriefing après examen, séance de questions, réponses en fin de

cours.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
Examens100%100%100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L'examen sera composé de 4 parties:
    -une partie questions/ réponses rapides (type QCM ou que signifie l'abrégé ONEM.... )= 8 points;
    -2 parties consistant chacune sur la restittution de la matière vue au cours (2x4 points)
    - une partie consistant en une critique et/ ou un commentaire d'un texte ou d'une décision jurisprudentielle, à mettre en rapport avec le cours.
    Soit un total de 20 points.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Syllabus distribué en trois parties au cours + farde de documentation

Sources et référence

    Tous les sites officiels des institutions de sécurité sociale peuvent apporter un éclairage.

    Le site le plus intéressant à consulter est celui du SPF Sécurité sociale : https://socialsecurity.belgium.be/fr/contact où l’étudiant peut consulter utilement la brochure « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale » à télécharger dans l’onglet publications. Les coordonnées des différentes institutions sont reprises en fin de publication.

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