Section:
Comptabilité
Codification:
DCI05
Droit civil et commercial
Enseignants:
Bénédicte KAISIN

Volume horaire:
60
Pondération:
100
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Aux termes de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de:
- comprendre, expliquer et utiliser la terminologie et les notions de base en droit civil et commercial;
- situer, dans les références légales, une instance, une procédure, un droit particulier ou une règle spécifique;
- utiliser les notions théoriques vues afin de résoudre des cas pratiques juridiques, et en citer les références légales;
- identifier les différents types de contrats;
- analyser un texte de vulgarisation ou un article de presse en vue de décrire la problématique juridique.

Contenu

I. INTRODUCTION (définitions du droit, sources du droit, notions juridiques de base, formation des contrats, les juridictions).
II. DROIT CIVIL : la responsabilité civile, les personnes (régimes matrimoniaux), les droits réels, le droit des obligations;
III. DROIT COMMERCIAL : les actes de commerce et le statut des commerçants : fonds de commerce, le bail commercial, la faillite, la loi sur la continuité des entreprises, le recouvrement de créances, les contrats par internet, la loi sur les pratiques du commerce.

Cours magistraux: exposés, lectures d'articles de presse, utilisation des codes, études de cas pratiques, mises en situation, visionnage de petites films expliquant la matière. Exercices pratiques: résolution d'exercices Travail personnel: lectures et préparations d'exercices.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistraux: exposés, lectures d'articles de presse, utilisation des codes, études de cas pratiques, mises en situation, visionnage de petites films expliquant la matière.
Exercices pratiques: résolution d'exercices
Travail personnel: lectures et préparations d'exercices.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
InterrosInterrogation écrite obligatoire sur la première partie du cours. Obligation de se munir de son code civil. Cette interrogation vaut 50% de la note finale.
ExamensExamen écrit obligatoire sur la deuxième partie du cours. Obligation de se munir de ses lois. Examen qui vaut 50% de la note finale.Examen écrit obligatoire sur la matière de toute l'année. Obligation de se munir de ses lois. Examen qui vaut 100% de la note finale (50 % droit civil et 50 % droit commercial)

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Ce cours représente 80% de l'UE et le cours 'Droit comptable et des assurances' 20%.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Syllabus obligatoire, accompagné d' annexes et de la législation.

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