Section: Comptabilité
Codification: DCA05
Droit comptable et des assurances
Enseignant(s) :
Bénédicte KAISIN

Volume horaire : 15
Pondération : 20
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Aux termes de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de:
- comprendre, expliquer, utiliser la terminologie et les notions de base en droit des sociétés et en droit comptable de celles-ci;
- retrouver, dans les codes usuels en la matière, les références légales pour un des types de sociétés commerciales les plus fréquemment rencontrées (SPRL, SA ou SCRL) et les règles minimales légales obligatoires à respecter lors de la constitution de celles-ci; il pourra y retrouver également un droit particulier ou une règle spécifique propre à l'une de ces sociétés (par ex : csq pour les fondateurs si faillite d'une SPRL dans les 3 ans de sa constitution) ;
- d'expliquer les mentions obligatoires des statuts, le contenu minimal de l'extrait de l'acte constitutif qui doit être publié au Moniteur en citant les références légales et de comprendre l'intérêt de ce processus pour les tiers;
- d'expliquer l'intérêt pour une entreprise de disposer ou pas de la personnalité juridique et les conséquences qui en découlent;
- d'expliquer les obligations comptables des sociétés selon qu'il s'agit d'une micro entreprise, d'une moyenne (PME) ou grande entreprise.....

Contenu

NOTIONS PRELIMINAIRES (avantages et inconvénients de travailler en personne physique, les lois protectrices pour l'indépendant, les différences entre les sociétés avec ou sans personnalité juridique, personnes excluent du monde commercial...)
REGLES RELATIVES et CADRE JURIDIQUE COMMUN AUX SOCIETES EN GENERAL, DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES SOCIETES;
PARTICULARITES DES SOCIETES AVEC PERSONNALITE JURIDIQUE (les différents types de sociétés commerciales avec appréciation du risque financier)

Cours magistraux : exposés, utilisation des Codes, analyse commentée des statuts d'une SPRL et analyse sommaire des rapports usuels en matière de comptabilité des sociétés (rapport de gestion, rapport des commissaires) et de comptes annuels. Travail personnel : lecture de documents, faire les liens avec l'actualité quand il y a matière.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistraux : exposés, utilisation des Codes, analyse commentée des statuts d'une SPRL et analyse sommaire des rapports usuels en matière de comptabilité des sociétés (rapport de gestion, rapport des commissaires) et de comptes annuels.
Travail personnel : lecture de documents, faire les liens avec l'actualité quand il y a matière.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
ExamensEXAMEN ECRIT. OBLIGATION DE SE MUNIR DES TEXTES LEGAUX. EXAMEN VAUT 100% DES POINTS.POSSIBILITE DE REPASSER L'EXAMEN DE JANVIER. EXAMEN ECRIT. OBLIGATION DE SE MUNIR DES TEXTES LEGAUX. EXAMEN VAUT 100% DES POINTS.EXAMEN ECRIT. OBLIGATION DE SE MUNIR DES TEXTES LEGAUX. EXAMEN VAUT 100% DE LA NOTE FINALE.

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Ce cours fait partie de la même UE que le cours de droit civil et de droit commercial. Il représente 20% de la note de l'UE

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Les articles de lois et documents, un syllabus d'une cinquantaine de page mis à jour, un power-point postés sur claroline....

Sources et référence

    Codes, comptes annuels publiés....

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