Section:
Comptabilité
Codification:
INDDE
Impôts indirects développement
Enseignants:
Gisèle VANDERVOORT

Volume horaire:
15
Pondération:
20
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Cette activité d'apprentissage fait suite au cours d'impôts indirects fondements.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

A l'issue de cette activité,
l'étudiant applique les principes étudiés en "impôts indirects fondements" pour remplir correctement les obligations de l'assujetti.
l'étudiant doit être capable de tenir une comptabilité simplifiée et de remplir correctement la déclaration TVA pour un assujetti trimestriel.
l'étudiant connait les déductions, les exemptions et les obligations de l'assujetti.

Contenu

les déductions en matière de TVA
les exemptions en matière de TVA
les obligations de l'assujetti
la déclaration TVA

La matière (théorie) est dispensée de manière magistrale et est suivie de nombreux exercices réalisés en groupe ou individuellement.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

La matière (théorie) est dispensée de manière magistrale et est suivie de nombreux exercices réalisés en groupe ou individuellement.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
ExamensEcrit
Pondération : 100%
Ecrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Des évaluations formatives (tests) sont organisées dans le cadre des séances de cours pour permettre au professeur et aux étudiants de vérifier la bonne compréhension de la matière, des connaissances attendues, des consignes et des critères d'évaluation.
    Ces évaluations informelles font l'objet de corrections permettant un feedback rapide.

    L'examen écrit consiste en une évaluation intégrée des 2 AA constituant l’UE comptabilité générale et comprend 4 parties :
    - Partie 1 : questions de théorie sur les Impôts Indirects (TVA)
    - Partie 2 : questions de théorie sur la Comptabilité générale
    - Partie 3 : questions de pratique (mise en application) intégrant les aspects comptables et de TVA des opérations à comptabiliser.
    -Partie 4 : questions sur la comptabilité sur ordinateur – logiciel BOB

    La note obtenue pour cette épreuve intégrée constitue la note de l’UE. Si l’UE n’est pas acquise, il n’y aura pas de report de note partiel et c’est donc l’entièreté de l’UE qui devra être représentée. Cela implique que sur le bulletin, c’est la même note qui sera reprise pour le 2 AA et l’UE.

    Le feedback des examens est organisé par la consultation individualisée des copies à la demande des étudiants.

    Les étudiants bisseurs bénéficient d’un régime transitoire (uniquement applicable en 2018-2019) permettant un report de note pour l’AA acquise en 2017-2018.

    Les consignes relatives aux évaluations et examens sont communiquées aux étudiants aux cours et via MOODLE.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    - syllabus
    - code TVA

Sources et référence

    - Fisconet : code, manuel, circulaires et décisions de l'administration.

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