Section:
Comptabilité
Codification:
INDDE
Impôts indirects développement
Enseignants:
Gisèle VANDERVOORT

Volume horaire:
15
Pondération:
20
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Cette activité d'apprentissage fait suite au cours d'impôts indirects fondements.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

A l'issue de cette activité,
l'étudiant applique les principes étudiés en "impôts indirects fondements" pour remplir correctement les obligations de l'assujetti.
l'étudiant doit être capable de tenir une comptabilité simplifiée et de remplir correctement la déclaration TVA pour un assujetti trimestriel.
l'étudiant connait les déductions, les exemptions et les obligations de l'assujetti.

Contenu

les déductions en matière de TVA
les exemptions en matière de TVA
les obligations de l'assujetti
la déclaration TVA

La matière (théorie) est dispensée de manière magistrale et est suivie de nombreux exercices réalisés en groupe ou individuellement.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

La matière (théorie) est dispensée de manière magistrale et est suivie de nombreux exercices réalisés en groupe ou individuellement.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
Examensexamen écrit de 3 h
Pondération : 100%
examen écrit de 3h
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L'examen consiste 1) en un exercice pratique : des opérations à comptabiliser pour remplir correctement une déclaration TVA.
    2) en questions sur la connaissance des obligations de l'assujetti

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    - syllabus
    - code TVA

Sources et référence

    - Fisconet : code, manuel, circulaires et décisions de l'administration.

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