Section:
Comptabilité - Option fiscalité
Codification:
ISO2F
Impôts des sociétés
Enseignants:
Jonathan BLONDEEL

Volume horaire:
45
Pondération:
80
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    comptabilité générale (fondements et développment) 1er BAC
    IPP BAC 1

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    comptabilité générale BAC 2

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme du cursus est capable :
face aux différentes situations fiscales usuelles des entreprises,
- d'appliquer les dispositions du C.I.R. pour :
1. dégager les liaisons fondamentales entre la comptabilité et la fiscalité des entreprises ;
2. établir la déclaration à l'impôt à partir des documents adéquats, en identifiant clairement ses éléments ;
- de procéder au calcul de la base taxable et au calcul de l’impôt ;
- donner un conseil fiscal ;

Contenu

• Les terminologies et les notions élémentaires en droit fiscal ;
• Les principes de base sur l’impôt des sociétés belges ;
• La détermination du résultat fiscal de la 1ère opération et de la base imposable et de l’impôt dû ;
• Les déductions fiscales et autres pistes d’optimisation licite fiscale ;
• Les dispositions spécifiques applicables à certaines PME ;
• La gestion fiscale de votre entreprise ;
• Les enjeux de votre entreprise face à un contrôle fiscal ;
• La « compliance » à la loi fiscale de votre entreprise ;
• La lecture et compréhension des déclarations fiscales ;
• Les conseils et réflexes fiscaux à maîtriser pour devenir comptable, analyste financier, chef comptable, contrôleur de gestion, directeur financier, conseil fiscal, expert-comptable, attaché à l’administration de la fonction publique (ex : inspecteur des impôts, conseiller, responsable), etc.

Slides Syllabus Exercices pratiques Utilisation du CIR92
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Slides
Syllabus
Exercices pratiques
Utilisation du CIR92

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Examensexamen écrit (3h) - QCM, questions ouvertes et calcul ISOC (déclaration fiscale + reconciliation comptable-fiscale)
Pondération : 100%
examen écrit (3h) - QCM, questions ouvertes et calcul ISOC (déclaration fiscale + réconciliation comptable-fiscale)

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Point bonus à l'examen pour les references aux articles du CIR92.

    Les consignes relatives aux évaluations (examens) en terme de matières sont communiquées oralement au cours.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    1/ Syllabus théorique mis à dispostion sur Moodle
    2/ Fichier Power Point mis à dispostion sur Moodle
    3/ Code des Impôts sur les Revenus (CIR/92) mis à dispostion sur Moodle
    4/ Arrêté Royal du CIR/92 mis à dispostion sur Moodle
    5/ Exercices sur Moodle

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