Section:
Comptabilité - Option fiscalité
Codification:
ESUF2
Enregistrement et succession
Enseignants:
Joëlle POULIN

Volume horaire:
30
Pondération:
60
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    droit civil

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant doit être capable de :
- comprendre les enjeux d'une situation fiscale
- déterminer les paramètres requis pour optimiser la solution fiscale
- résoudre des cas concrets

Contenu

Droit d'enregistrement :
- vente
- donation
- partage
Droit de succession
- dévolutions
- détermination de l'actif successoral
- liquidation
- paiement

Cours magistral et résolutions de cas individuellement avec correction collective
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral et résolutions de cas individuellement avec correction collective

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Examensoral sur base de cas pratiques
Pondération : 100%
oral sur base de cas pratiques
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Syllabus
    législation

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