Section: Comptabilité - Option gestion
Codification: PDS2G
Pratique du droit des sociétés
Enseignant(s) :
Damien MARLIER

Volume horaire : 30
Pondération : 40
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant doit être capable :
-de cerner la notion de société et de la comparer avec d’autres formes de personnes morales (ASBL et fondation);
-d’identifier les avantages et inconvénients des différents types de sociétés;
-de résoudre des cas pratiques;
-de maîtriser les notions d’usage en droit des sociétés;
-de pouvoir manipuler le code des sociétés.

Contenu

Intro: Fondation et ASBL
Chapitre 1: introduction au droit des sociétés
Chapitre 2: la constitution d’une société
Chapitre 3: administration et gestion journalière des sociétés
Chapitre 4: augmentation de capital
Chapitre 5: réduction de capital
Chapitre 6: les opérations liées au maintien du capital
Chapitre 7: la liquidation

lecture de textes, analyse de jurisprudence, cas pratiques, cours magistral.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

lecture de textes, analyse de jurisprudence, cas pratiques, cours magistral.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Description éventuelle

    examen écrit en juin

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    loi sur les ASBL et fondations;
    Code des sociétés.

Sources et référence

    P. Nicaise, « Actualités en droit des asbl, aisbl et fondations » Conférence du 10 décembre 2005, www.businessandlaw.be

    D. MARLIER et I. BANMEYER,
    « La fondation de droit privée est-elle un véhicule efficace pour la certification de titres ?» in « Non-Marchand/Economie Sociale », dossier n°15, 2014, Edipro

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