Section:
Comptabilité - Option fiscalité
Codification:
QFSF3
Questions fiscales et sociales
Enseignants:
Joëlle POULIN

Volume horaire:
45
Pondération:
80
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    droit social et IPP

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant doit être capable de :
- gérer et calculer un salaire
- déterminer les paramètres de la constitution d'un salaire
- comprendre l'impact financier de la masse salariale
- agir sur le poids salarial
- connaître les échéances en matière salariale
- caluler les cotisations d'un indépendant
- connaître quelques grands principes de sécurité sociale belge

Contenu

- comparaison statut salarié et indépendant
- calcul des cotisations de sécurité sociale des indépendants
- calcul de salaire
- appréciation du poids de la masse salariale
- obligations de l'employeur an matière salariale

cours magistral casus résolus individuellement et corrigés collectivement
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

cours magistral
casus résolus individuellement et corrigés collectivement

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Interrosinterro écrite
Pondération : 10%
Examensoral (casus)
Pondération : 90%
oral (casus)
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    syllabus
    législations concernées
    exercices

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