Section: Assistant social
Codification: DSSA3
Droit appliqué: sécurité sociale
Enseignant(s) :
Anne RAISIERE

Volume horaire : 14
Pondération : 20
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Bonne connaissance des différents secteurs de la sécurité sociale belge. Capacité d'analyse d'une décision administrative ou judiciaire.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Articulation avec le cours d'introduction au droit de la sécurité sociale (1è)
    Articulation avec le cours de droit public (1è) (étude de normes partagées)
    Articulation avec le cours de législation du travail (2è)
    Articulation avec le cours de législation CPAS (2è)
    Articulation avec le cours de droit de la sécurité sociale: principes et application (2è)
    Articulation éventuelle avec les stages suivis ou à suivre dans un contexte lié aux droits sociaux.

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de cette activité d'apprentissage, l’étudiant sera capable de:
- définir les notions et concepts principaux liés aux secteurs de sécurité sociale abordés au cours
- identifier les conditions d'octroi des prestations sociales abordées et les procédures à suivre pour en bénéficier
- analyser une situation sociale complexe en termes de droits aux prestations (conditions, procédure, calcul des montants, recours possibles, etc.)
- synthétiser et comparer les modes de couverture des risques sociaux selon le régime applicable (assurance ou assistance)
- synthétiser l'apport des deux instruments juridiques étudiés au cours (loi de 1991 sur la motivation des actes administratifs et Charte de l'assuré social)
- analyser une décision administrative ou judiciaire en sécurité sociale
- proposer la décision la plus probable qu'une juridiction pourrait prendre dans un dossier concret, sur base de tous les éléments pertinents.

Contenu

Partie I: Quelques prestations sociales d'assistance (liées aux ressources)
Chapitre I: Les allocations familiales garanties
Chapitre II: Les allocations pour personnes handicapées
Chapitre III: La garantie de revenus aux personnes âgées

Partie II: Instruments juridiques protégeant les bénéficiaires de prestations de sécurité sociale
Chapitre I: La loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs
Chapitre II: La loi du 11 avril 1995 dite Charte de l'assuré social

Exposés, lectures et analyses individuelles et collectives de documents.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Exposés, lectures et analyses individuelles et collectives de documents.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensEcrit
Pondération : 100%
Ecrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    La note attribuée à l’UE se détermine selon les règles suivantes, décidées en Conseil de Catégorie Sociale de la HENALLUX :
    La note de l’UE sera la moyenne pondérée des notes des AA de l’UE

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Farde de documents en sécurité sociale : documents administratifs, décisions administratives, décisions judiciaires, textes de loi, etc.

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