Section:
Comptabilité - Option gestion
Codification:
TVA2G
TVA
Enseignants:
Valentine GILLET

Volume horaire:
30
Pondération:
40
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    L'UE CG201 complète les fondements en impôts indirects des UE CP101 et CP107

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l’UE, l'étudiant, dans la tenue globale d’une comptabilité:
1. interprète adéquatement le CTVA afin d’en refléter ses conditions d’application;
2. connait les règles concernant l'exercice du droit à déduction total, partiel ou limité et la révision TVA;
3. applique les conditions d'application de certaines opérations ou régimes particuliers : opérations intracommunautaires et internationales, opérations relatives aux véhicules (régime de la marge), régime forfaitaire;
4. établit une déclaration spéciale à la TVA, une déclaration luxembourgeoise avec ses différents relevés (principaux composants);
5. comprend les principes relatifs au processus de contrôle TVA;
4. actualise ses connaissances en matière de TVA dans le cadre d’une formation permanente.

Contenu

1. Actualités et révisions TVA;
2. Principes de déductibilité totale et partielle (avec calculs de prorata), de révision de TVA, règles de l'affectation réelle, règles en matière de véhicule;
3. Ventes de véhicules (régime de la marge);
4. Opérations intracommunautaires, avec ou sans critères dérogatoires (en régime ordinaire et pour la bande des 4 - déclaration d'option et tenue de la déclaration spéciale) ;
5. Les opérations internationales ;
6. Les régimes de taxation;
7. Les opérations immobilières;
8. Relations avec l'administration de la TVA, mécanismes globaux de contrôle, procédures et sanctions ;
9. TVA luxembourgeoise.

Théorie + exercices en classe - publiés sur Moodle Documents réels (déclaration TVA, déclaration spéciale, relevé,...)
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Théorie + exercices en classe - publiés sur Moodle
Documents réels (déclaration TVA, déclaration spéciale, relevé,...)

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensExamen écrit
Pondération : 100%
Examen écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    1. Cours de théorie, avec sources multiples renseignées aux cours et/ou déposées sur Moodle ;
    2. Utilisation de documents réels (déclarations TVA, relevés périodiques, dossiers comptables);
    3. Exercices ou études de cas

Sources et référence

    Manuel de référence avec exercices résolus (Apprendre la TVA, guide pratique, M Ceulemans, Edipro)
    Guide TVA IPCF
    Tiberghien, Manuel de droit fiscal, Editions Kluwer
    Nouvelle déclaration TVA 2015, Serge Mary, Corporate Copyright
    Le droit fiscal en Belgique, André Culo&Co, Anthémis
    fiscus.fgov.be
    minfin.fgov.be
    juristax.be
    Editions Pacioli (ipcf.be)
    Fisconetplus.be
    belgium.be

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