Section:
Assistant social
Codification:
DPUB1
Droit public
Enseignants:
Gilles SÉVERIN

Volume horaire:
24
Pondération:
42
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l'activité de 24 heures, l'étudiant sera capable de:
1. Expliquer les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution Belge en se référant à celle-ci
2. Situer l'importance du document que constitue la Constitution et ses caractéristiques
3. Formuler les compositions, caractéristiques et rôle des 3 pouvoirs et leurs interactions
4. Énoncer et concrétiser certains principes d'action du droit administratif (contrôles, décentralisation, marchés publics)
5. Énoncer les compétences communales et les moyens de financement de celle-ci
6. Expliquer l'origine de l'Etat fédéral belge, ses particularités et la spécificité de celui-ci par rapport à l'Etat unitaire
7. Énumérer les parties politiques présents dans le gouvernement fédéral, wallon, fédération Wallonie-Bruxelles

Contenu

Préliminaire : Etat unitaire - état fédéral 

1ère partie : DROIT CONSTITUTIONNEL
A. LA CONSTITUTION BELGE
I. Notion
II. Caractères
III. Champ d'application
a) Le territoire
b) Les citoyens (principes d'acquisition de la nationalité belge) (Cfr Cours de Droit civil)

B. LES LIBERTES GARANTIES PAR LA CONSTITUTION
I. Principes
II. Egalité
III. Sûreté personnelle
IV. Inviolabilité du domicile
V. Inviolabilité du droit de propriété
VI. Liberté d'opinion dont : Radio - T.V. - Cinéma-Théâtre, Enseignement, Presse, Réunion
Association
VII. Correspondance
VIII. Emploi des langues
IX. Droits sociaux, économiques et culturels 

C. POUVOIRS INSTITUTIONNELS
I. Principes fondamentaux
II. Institutions nationales
a) Législatif fédéral
1) Organes
2) Principes
3) Composition des chambres législatives
4) Fonctionnement des chambres législatives
5) Attributions
b) Exécutif fédéral
1) le Roi
2) Le gouvernement
c) Pouvoir judiciaire
1) Organes
2) Garanties de procédure
3) Modes Alternatifs de Règlement des Conflits
III. Institutions communautaires et régionales
a) les Communautés
1. Notion
2. Compétences
3. Organes
4. Pouvoirs
b) les Régions
1. Notion
2. Compétences
3. Organes
4. Pouvoirs

2ème partie : DROIT ADMINISTRATIF
Préliminaires
1) Objet du droit administratif
2) Décentralisation
3) Contrôles de tutelle et hiérarchique
4) Marchés publics
A. DECENTRALISATION TERRITORIALE (Communes-Provinces)
B. DECENTRALISATION FONCTIONNELLE

Cours magistraux : Exposés, Témoignages, Lectures, Conférence, Exposé multimédias Discussions : Questionnement Exercices pratiques : Travaux dirigés
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistraux : Exposés, Témoignages, Lectures, Conférence, Exposé multimédias
Discussions : Questionnement
Exercices pratiques : Travaux dirigés

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
Examensécrit
Pondération : 100%
écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    A disposition: la Constitution Belge soulignée, surlignée mais pas annotée

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Slides disponible sur MOODLE

 Retour