Section:
Assistant de direction - Option Langues et gestion
Codification:
DRCIV
Droit civil
Enseignants:
Anne RAISIERE

Volume horaire:
30
Pondération:
60
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant démontre au terme des 30 heures de l'activité d'apprentissage qu'il est capable de :
1) s'approprier les concepts de base du droit civil
- les différentes sources du droit ,leur hiérarchie et son importance dans la solution d'un litige
- l'organisation des cours et tribunaux et leurs compétences ,le déroulement de la procédure
- les principes régissant les éléments d'identification des personnes physiques ( nom,nationalité,domicile )
- les prescriptions juridiques relatives au mariage, à la cohabitation légale et au divorce
- la capacité juridique et la protection des personnes vulnérables
- les sources et les sortes d'obligations
- le droit de propriété
- la classification ,les conditions de validité et l'extinction des contrats
- les principes généraux de la responsabilité civile
2) appliquer les concepts du droit civil à des problématiques juridiques concrètes
- identifier la juridiction compétente et la procédure à suivre
- mettre en oeuvre les règles relatives à l'attribution du nom,du domicile ,de la nationalité
- appliquer les principes liés à la capacité juridique,à la protection des mineurs et des personnes vulnérables
- au départ d'un contrat de vente, de bail dégager les principes relatifs à la validité du contrat,à la charge de la preuve
- résoudre un litige relatif à la responsabilité

Contenu

Notion, division et sources du droit
Le pouvoir judiciaire
La personne physique
La capacité juridique
Le statut familial de la personne
Le patrimoine et les sortes de biens
La propriété
Les obligations
Etude de quelques contrats
L'extinction des obligations
La preuve des obligations
Les sûretés des créances
la responsabilité civile

cours magistral préparations individuelles/collectives sur base de questionnaires ou capsules vidéos études cas,exercices travail personnel (lecture,exercices avec correction collective)
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

cours magistral
préparations individuelles/collectives sur base de questionnaires ou capsules vidéos
études cas,exercices
travail personnel (lecture,exercices avec correction collective)

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
InterrosEcrit
Pondération : 10%
ExamensEcrit
Pondération : 90%
Ecrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    syllabus et notes de cours
    dossier d'annexes
    législation relative à la matière

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