Section: Assistant de direction - Option Langues et gestion
Codification: DRCSO
Droit commercial et des sociétés
Enseignant(s) :
Anne RAISIERE

Volume horaire : 45
Pondération : 60
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant démontre au terme des 45 heures de l'activité d'apprentissage qu'il est capable de:
- justifier la définition légale du commerçant en s'appuyant sur les textes de lois
- développer les formalités et obligations relatives à l'exercice d'un commerce (en personne physique et en société)
- comparer et appliquer les prescriptions légales en matière de constitution des SA, SPRL(U) et SCRL
- préciser le rôle des organes des SA, SPRL(U) et SCRL
- appliquer les principes relatifs à la réorganisation judiciaire et à la faillite
- restituer les principales règles régissant la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles)

Contenu

Le domaine du droit commercial
Le commerçant et les actes de commerce
L’exercice de la profession de commerçant
La preuve des engagements commerciaux
La société commerciale
La réorganisation judiciaire et la faillite
La propriété industrielle

Exposés, exercices, analyse d’articles et de textes légaux
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Exposés, exercices, analyse d’articles et de textes légaux

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensEcrit
Pondération : 100%
Ecrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Notes de cours

Sources et référence

    www.droitbelge.be, www.moniteur.be

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