Section: Marketing
Codification: DRO13
Droit commercial
Enseignant(s) :
Thierry HONTOIR

Volume horaire : 25
Pondération : 42
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Aux termes de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de:
- comprendre, expliquer et utiliser la terminologie et les notions juridiques de base,
- situer, dans les références légales, une instance, une procédure, un droit particulier ou une règle spécifique,
- identifier les différents types de contrats,
- vérifier la légalité de contrats simples vus au cours,
- décrire les conditions de démarrage d'une activité commerciale,
- utiliser les notions théoriques vues afin de résoudre des cas pratiques juridiques, et en citer les références légales,
- analyser un texte de vulgarisation ou un article de presse en vue d'en décrire la problématique juridique.

Contenu

Les notions de commerçant et d'actes de commerce
Les formalités requises pour l'exercice d'un commerce
Le fonds de commerce et sa cession
Le bail commercial
La vente
Le contrat de société
Les difficultés rencontrées par l'entreprise: le recouvrement des créances et la faillite

Exposés, exercices, travail avec les lois, lectures d'articles de presse, DVD.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Exposés, exercices, travail avec les lois, lectures d'articles de presse, DVD.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
ExamensExamen écrit 100%Examen écrit 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Examen écrit d'une heure et demi. Ne pas oublier d'apporter les lois vues au cours!

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Syllabus, farde de documentation et lois indispensables.

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