Section: Droit
Codification: DRTOB
Droit des obligations
Enseignant(s) :
Bernadette GUILLAUME

Volume horaire : 50
Pondération : 70.6
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Maîtriser la langue française et avoir un bon esprit d'analyse

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Ce cours sert de base à tous les cours centrés sur l'étude des contrats : droit du travail, droit des assurances, droit du crédit,...

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme des 37.5 heures de cours magistral, l'étudiant doit être capable de :

• définir la notion d’acte juridique et expliquer pourquoi les actes juridiques sont des sources volontaires d’obligations, qu’ils soient unilatéraux ou bilatéraux (quadrimestre 1) ;

• maîtriser la théorie générale des contrats : formation du contrat ; effets des contrats entre les parties (quadrimestre 1) ; sphère d’application des contrats ; inexécution du contrat et sanctions ; modalités des obligations ; preuve et interprétation des contrats (quadrimestre 2) ;

• définir la notion de fait juridique et expliquer pourquoi ils constituent des sources involontaires d’obligations (délits et quasi-délits ; quasi-contrats) (quadrimestre 2) ;

• citer et expliquer les mesures et actions destinées à protéger le droit de créance (quadrimestre 2) ;

• expliquer comment se transmettent les créances entre vifs (quadrimestre 2) ;

• expliquer les modes d’extinction des obligations (quadrimestre 2)

Contenu

INTRODUCTION
Chapitre 1. Le droit des obligations dans l’arsenal juridique
Chapitre 2. Notion d’obligation
Chapitre 3. Objet des obligations
Chapitre 4. Les sources des obligations
PARTIE 1. Les actes juridiques, sources volontaires d’obligations
Titre 1. Les actes juridiques unilatéraux
Chapitre 1. L’engagement par volonté unilatérale,source générale d’obligations
Chapitre 2. La pollicitation ou l’offre de contracter
Chapitre 3. Les enchères dans une vente publique
Titre 2. Les actes juridiques bilatéraux:les contrats
Chapitre 1. Notions générales
Chapitre 2. La formation du contrat
Chapitre 3. Les effets du contrat entre les parties ou effets internes du contrat
Chapitre 4. La sphère d’application du contrat
Chapitre 5. L’inexécution du contrat et ses sanctions
Chapitre 6. Modalités des obligations
Chapitre 7. Preuve et interprétation des contrats
PARTIE 2. Les faits juridiques,sources involontaires d’obligations
Chapitre 1. Les délits et quasi-délits
Chapitre 2. Les quasi-contrats
PARTIE 3. La protection du droit de créance
Chapitre 1. Le droit de gage général sur les biens du débiteur
Chapitre 2. Prérogatives liées au droit de gage
PARTIE 4. La transmission des obligations entre vifs
Chapitre 1. La transmission des créances
Chapitre 2. La cession de dettes
Chapitre 3. La cession de contrats synallagmatiques
PARTIE 5. Modes d’extinction des obligations
Chapitre 1. Le paiement
Chapitre 2. Modes d’extinction avec satisfaction indirecte du créancier 
Chapitre 3. Modes d’extinction en-dehors de toute satisfaction du créancier

Cours magistral Séances d'exercices pratiques au premier quadrimestre Correction collective de l'examen de janvier Test formatif dans le courant du deuxième quadrimestre
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral
Séances d'exercices pratiques au premier quadrimestre
Correction collective de l'examen de janvier
Test formatif dans le courant du deuxième quadrimestre

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
InterrosInterrogations réalisées lors des séances pratiques
Pondération : 20%
ExamensExamen écrit portant sur la matière du cours magistral
Pondération : 30%
Examen écrit portant sur la matière du cours magistral
Pondération : 50%
Examen écrit portant sur la matière des séances pratiques (20 points du total) et sur la matière du cours magistral (80 points du total)
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Test formatif au second quadrimestre avec octroi d'un bonus de points pour l'examen de juin.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Législation
    Syllabus à compléter d'exemples vus aux cours.

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