Section:
Droit
Codification:
IND04
Introduction au droit
Enseignants:
Bénédicte KAISIN

Volume horaire:
37.5
Pondération:
70.6
Activité obligatoiore:
Oui
Année académique:
2018-2019

Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant sera capable de s'approprier et de connaître :
I. Les concepts de base du droit civil en général;
II. En droit judiciaire et droit constitutionnel : les différents niveaux de pouvoir en Belgique, les compétences des tribunaux, les sources formelles du droit...
III. En droit international et européen : le droit international public et le droit européen avec leurs institutions et sources...

En fin de cursus, l'étudiant sera capable de :
- résoudre des exercices sur l'organisation judiciaire;
- résoudre des casus en matière de régimes matrimoniaux;
- situer une organisation internationale dans le paysage international ou européen et d'expliquer son rôle.

Mais aussi d'analyser et d'expliquer :
- les types de responsabilité civile dans des mises en situation
- et de mettre en oeuvre des méthodes de lecture adaptées des textes juridiques.

Contenu

PREMIERE PARTIE : DEFINITION DU DROIT (multiples sens, influences, la règle de droit, les différents types de sanctions...);
DEUXIEME PARTIE : LES BRANCHES DU DROIT (droit national et international, droit public interne, droit privé interne...);
TROISIEME PARTIE : QUELQUES MATIERES IMPORTANTES DU DROIT CIVIL (statut des personnes et relations familiales : mariage, cohabitation légale, divorce ; le droit patrimonial de la famille : succession et donations; le droit des biens, les sûretés, le droit des obligations, la responsabilité civile)...;
QUATRIEME PARTIE : LE DROIT INTERNATIONAL (drt international public, drt européen);
CINQUIEME PARTIE : LES SOURCES INTERNES DU DROIT( législation, coutume, jurisprudence doctrine);
SIXIEME PARTIE : LA PYRAMIDE JUDICIAIRE

• Cours magistral ; • Lecture des textes légaux aux cours; • Discussions et liens avec les faits d’actualité ; • Exercices pratiques : Etude de cas ; • Travail personnel : Lectures, casus à résoudre individuellement (au cours ou à domicile) avec correction collective.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

• Cours magistral ;
• Lecture des textes légaux aux cours;
• Discussions et liens avec les faits d’actualité ;
• Exercices pratiques : Etude de cas ;
• Travail personnel : Lectures, casus à résoudre individuellement (au cours ou à domicile) avec correction collective.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
Examensécrit sur toute la matière (théorie et casus) durée : 1h30. PONDERATION : 100%écrit sur toute la matière (théorie et casus) durée : 1h30. PONDERATION : 100%écrit sur toute la matière (théorie et casus) durée : 1h30. PONDERATION : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Examen écrit. Les étudiants disposent de tous les codes qu’ils jugent utiles. Ceux-ci ne peuvent être annotés.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Syllabus.
    Législation relative à la matière vue au cours
    Exercices
    Plate-forme e-learning

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