Section: Droit
Codification: DSU04
Sujets de droit
Enseignant(s) :
Françoise DELAISSE

Volume horaire : 50
Pondération : 70.6
Activité obligatoiore : Oui
Année académique : 2018-2019
Place de l'activité d'apprentissage dans le programme
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    La capacité juridique concerne tous les cours de droit.

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant sera capable au terme de l'activité de 50 heures de :

-comprendre les notions étudiées
Notions de vie juridique - Attributs de la personnalité juridique - Etat juridique des personnes -
Identification des personnes -, Les incapables (mineur sous tutelle, mineur sous autorité parentale, mineur émancipé,mineur prolongé,interdit judiciaire, personne mise sous administration provisoire)

-résoudre des cas pratique en sachant trouver la source juridique, l'analyser et expliquer la solution à l'aide des notions étudiées.

Contenu

Introduction : notion de sujets de droit
Les personnes physiques
1 Notions
2 Durée de la vie juridique
3 Filiation
4 Etat des personnes
5 Capacité
6 Mineur sous tutelle, sous autorité parentale, émancipé
7 Protection de la personne du malade
8 Les majeurs incapables

exposés magistraux, analyses de documents, casus
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

exposés magistraux, analyses de documents, casus

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Examensexamen écrit (casus 60% + théorie 40 %)
Pondération : 100%
examen écrit (casus 60% +théorie 40 %))
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Examen écrit

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    code civil - Législation
    Documents déposés sur moodle

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